Le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 107 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le Gouvernement a initié la mise en ligne d'un cadastre des subventions non réglementées par décret.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il indiquer, pour ce qui concerne ses compétences, les allocations budgétaires qui sont concernées par ce cadastre ?
  
  Partant, peut-il préciser, avec les subventions mises en ligne au 31 mars 2018, quelle est la part de ses crédits dédicacés à ces subventions non réglementées qui a déjà été attribuée ?

• Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Le cadastre mis en ligne le 31 mars dernier reprend l’ensemble des subventions facultatives octroyées par la Wallonie et les unités d’administration publique (UAP). Plus précisément, le cadastre reprend les subventions pour lesquelles un engagement budgétaire a été introduit dans le GCOM ou dans les logiciels de gestion budgétaire utilisés par les UAP.
  
  Concernant mes crédits, les AB concernés sont repris dans le tableau en annexe.