Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 108 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre-Président est amené à octroyer des subventions à de nombreux projets.
   
  Les subsides ainsi attribués à différents secteurs d’activités permettent dans de nombreux cas le développement de projets rencontrant l’intérêt général.
   
  Considérant les montants importants qui peuvent être alloués, pourrait-il me communiquer, le cadastre des subsides qu’il a accordés pour l’année 2017 ?
   
  En mentionnant : 
  - le nom de l’ASBL ;
  - l’intitulé de la mission/du projet subsidié (e) ;
  - le montant du subside ;
  - s’il s’agit d’un subside obligatoire en vertu du décret y afférant ou d’un subside non obligatoire.

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Concernant les subsides facultatifs 2017, je prie l'honorable membre de trouver en annexes le détail des subsides octroyés dans le cadre de mes compétences. Comme on peut l’observer, nous avons scindé l’année 2017 en deux parties : la première reprenant les décisions de mon prédécesseur et la seconde (à partir du 28 juillet 2018) reprenant mes décisions.
  
  Puis-je l'inviter à noter qu’il s’agit de décisions d’engagement, la liquidation effective étant conditionnée au respect des conditions fixées, à la production des pièces justificatives, etc.
  
  J’attire son attention sur le fait que le Gouvernement a également décidé, lors de l’élaboration du budget 2018, d’une réduction de 5 % de toutes les AB dédiées aux subsides facultatifs notamment.