Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 436 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre est amené à octroyer des subventions à de nombreux projets.
   
  Les subsides ainsi attribués à différents secteurs d’activités permettent dans de nombreux cas le développement de projets rencontrant l’intérêt général.
   
  Considérant les montants importants qui peuvent être alloués, pourrait-il me communiquer, le cadastre des subsides qu’il a accordés pour l’année 2017 ?
   
  En mentionnant : 
  - le nom de l’ASBL ;
  - l’intitulé de la mission/du projet subsidié (e) ;
  - le montant du subside ;
  - s’il s’agit d’un subside obligatoire en vertu du décret y afférant ou d’un subside non obligatoire.

• Réponse du 29/05/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  En annexe, la liste des subsides facultatifs octroyés dans le cadre des compétences que j’exerce pour les années 2016 et 2017.
  
  Le fichier reprend les bénéficiaires par ordre alphabétique et est scindé en trois parties :
  - une colonne pour chacun de mes prédécesseurs pour 2016 et 2017 avant mon entrée en fonction ;
  - une colonne pour les subsides facultatifs octroyés à partir de mon entrée en fonction.
  
  Concernant l’année 2018, j’invite l’honorable membre à consulter le site Internet dédié au cadastre des subsides : http://subventions.wallonie.be/home.html