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Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1095 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/04/2018
    • de WAHL Jean-Paul
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre est amené à octroyer des subventions à de nombreux projets.
     
    Les subsides ainsi attribués à différents secteurs d’activités permettent dans de nombreux cas le développement de projets rencontrant l’intérêt général.
     
    Considérant les montants importants qui peuvent être alloués, pourrait-il me communiquer, le cadastre des subsides qu’il a accordés pour l’année 2017 ?
     
    En mentionnant : 
    - le nom de l’ASBL ;
    - l’intitulé de la mission/du projet subsidié (e) ;
    - le montant du subside ;
    - s’il s’agit d’un subside obligatoire en vertu du décret y afférant ou d’un subside non obligatoire.
  • Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo
    En date du 31 août 2017, le Gouvernement wallon a décidé la mise en place d’un cadastre des bénéficiaires de subventions facultatives.
    Ce projet s’inscrit dans la recherche de davantage de transparence.
    En date du 1er mars 2018, le Gouvernement wallon a défini le périmètre des subsides à publier ainsi que les dispositions techniques générales du cadastre mis en place.
    Les premières publications sont survenues le 30 mars et le 15 mai 2018. Elles sont relatives à l’exercice budgétaire 2018.

    Mi-avril, j’ai chargé l’administration de réaliser le relevé de l’ensemble des subventions facultatives octroyées au départ des crédits budgétaires de l’année 2017 relevant de mes compétences. Cette liste est établie (ratione materiae) et présentée (contenu et mise en forme) exactement comme pour les subventions 2018 publiée au sein du cadastre.

    Ce relevé est, dans un souci de totale transparence et comme cela a été réalisé pour les subventions octroyées en 2016 suite à la question écrite de l'honorable membre en février 2017, mis à disposition de tous les membres du Parlement de Wallonie. En annexe de la présente réponse, le relevé des subventions facultatives octroyées en 2017 au départ des crédits budgétaires relevant de mes compétences.

    Les subsides octroyés aux ASBL - qui sont directement visés par la question – y figurent bien évidemment également.