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Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 264 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/04/2018
    • de WAHL Jean-Paul
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre est amené à octroyer des subventions à de nombreux projets.
     
    Les subsides ainsi attribués à différents secteurs d’activités permettent dans de nombreux cas le développement de projets rencontrant l’intérêt général.
     
    Considérant les montants importants qui peuvent être alloués, pourrait-il me communiquer, le cadastre des subsides qu’il a accordés pour l’année 2017 ?
     
    En mentionnant : 
    - le nom de l’ASBL ;
    - l’intitulé de la mission/du projet subsidié (e) ;
    - le montant du subside ;
    - s’il s’agit d’un subside obligatoire en vertu du décret y afférant ou d’un subside non obligatoire.
  • Réponse du 31/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de CRUCKE Jean-Luc
    En annexe 1, l'honorable membre trouvera les informations demandées pour ce qui concerne les services de la Direction générale du Budget (division organique 12) en faveur d’ASBL.

    Ces subventions 2017 en faveur d’ASBL ont été imputées sur l’article de base 30.01 (« Subvention en faveur d’actions participant au rayonnement de la Wallonie ») du Programme 12.02 (« Budget-Comptabilité-Trésorerie »).

    Je tiens à souligner que, dès l’élaboration du budget initial 2018, j’ai supprimé l’ensemble des crédits d’engagement sur l’article de base libellé « Subvention en faveur d’actions participant au rayonnement de la Wallonie ».

    Concernant l’identification du Ministre à l’initiative de l’engagement de ces subventions, il s’agit de mon prédécesseur, Monsieur Christophe Lacroix.

    Concernant les subventions allouées dans le cadre des compétences liées à l’énergie, il trouvera en annexe 2, les subventions octroyées en 2017 par la DGO4.

    Au vu des délais, il n’a pas été possible de déterminer précisément les dates de visas pour les subventions octroyées par la DGO4.

    S'il souhaite des précisions complémentaires, je peux naturellement lui fournir ultérieurement.