Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 432 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre est amené à octroyer des subventions à de nombreux projets.
   
  Les subsides ainsi attribués à différents secteurs d’activités permettent dans de nombreux cas le développement de projets rencontrant l’intérêt général.
   
  Considérant les montants importants qui peuvent être alloués, pourrait-il me communiquer, le cadastre des subsides qu’il a accordés pour l’année 2017 ?
   
  En mentionnant : 
  - le nom de l’ASBL ;
  - l’intitulé de la mission/du projet subsidié (e) ;
  - le montant du subside ;
  - s’il s’agit d’un subside obligatoire en vertu du décret y afférant ou d’un subside non obligatoire.

• Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  En annexe, un inventaire des subventions octroyées en 2017 dans le cadre de mes compétences. Le scope de cet inventaire est identique à celui défini pour le cadastre des subventions publié depuis le 30 mars 2018. Ce cadastre répertorie les aides financières destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif, les pouvoirs publics locaux (communes, intercommunales, centres publics d’action sociale) et les associations de fait et qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.
  Ces subventions ne sont pas réglementées par décret c’est-à-dire que la législation wallonne n’en fixe pas au préalable les critères, les modalités d’octroi et les bénéficiaires cibles. Elles font l’objet d’une décision et d’un arrêté ministériel qui définissent, au cas par cas, le bénéficiaire et le montant de la subvention.