Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 303 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Dans le cadre de ses compétences, Madame la Ministre est amenée à octroyer des subventions à de nombreux projets.
   
  Les subsides ainsi attribués à différents secteurs d’activités permettent dans de nombreux cas le développement de projets rencontrant l’intérêt général.
   
  Considérant les montants importants qui peuvent être alloués, pourrait-elle me communiquer, le cadastre des subsides qu’elle a accordés pour l’année 2017 ?
   
  En mentionnant : 
  - le nom de l’ASBL ;
  - l’intitulé de la mission/du projet subsidié (e) ;
  - le montant du subside ;
  - s’il s’agit d’un subside obligatoire en vertu du décret y afférant ou d’un subside non obligatoire.

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Le cadastre des subventions qui est entré en vigueur en 2018 et tel que disponible a été coordonné par le Secrétariat général à la demande du Cabinet du Ministre-Président.
  
  Pour constituer ce cadastre, il est nécessaire de consulter chacun des arrêtés de subvention pour pouvoir y reprendre les informations utiles.
  
  Sur la base des articles de base AB que les Administrations fonctionnelles ont identifiés comme étant strictement facultatifs, les opérations d’engagement réalisées avec, comme données principales, les bénéficiaires, l’objet de l’engagement et les montants pour l’année 2017, sont repris en annexe.