La gestion des emballages de produits phytosanitaires
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1098 (2017-2018) 1
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Question écrite du 27/04/2018
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser et m’expliquer :
- la quantité d’emballages de pesticides collectés ?
- le différentiel entre ce qu’elle reçoit et ce que cela coûte réellement ?
Enfin, sachant que le glyphosate est désormais interdit en Wallonie pour l’usage privé, quelle quantité de liquides dans les emballages a été récupérée en 2017 dans les différents recyparcs de Wallonie ?
Cette quantité est-elle supérieure à 2016 et 2015 ?
À combien est estimé le traitement des emballages ayant contenu des herbicides ?
Comment l’emballage est-il traité et détruit ?
Par ailleurs, ce n’est pas aux citoyens de financer le traitement des produits phytosanitaires et les produits à base de glyphosate en particulier. Il serait nécessaire que les producteurs contribuent à financer le traitement et l’élimination des produits qu’ils commercialisent.
Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour qu’il en soit ainsi ?
Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo
Les recyparcs wallons permettent une collecte sécurisée des DSM. L’accès direct aux locaux DSM est interdit aux citoyens qui sont priés de confier leurs déchets aux préposés qui ont été formés spécifiquement et qui se chargent eux-mêmes de réaliser le tri et le rangement de ces déchets en toute sécurité. En effet, afin de limiter les risques d’interaction entre les différents constituants chimiques, les produits doivent être identifiés, triés, puis minutieusement stockés dans des locaux équipés de bacs ou conteneurs spécifiques. La fraction DSM est constituée de plus de vingt catégories différentes qui sont ainsi définies en fonction de la nature et/ou des propriétés des différents déchets (aérosols, produits chimiques [acides ou basiques], produits d’entretien, produits phytopharmaceutiques, solvants et encres, peintures, emballages vides [plastiques ou métalliques]…).
Vu la complexité et l’importance du tri imposé pour au stockage des DSM, la quantification précise des déchets de Glyphosate au sein de la fraction dédiée aux produits phytopharmaceutiques (PPP) n’est pas organisée dans les recyparcs, car elle n’apporte aucun réel enjeu en matière de sécurité.
Néanmoins, comme pourra l’observer l'honorable membre sur le graphique en annexe, il est bien constaté que l’évolution des quantités de restes de PPP au sein des recyparcs est à la hausse. Cette évolution laisse présager que les campagnes de sensibilisation sur les dangers liés à l’utilisation des PPP portent leurs fruits.
Pour ce qui concerne les coûts de gestion du marché de collecte et traitement des DSM, ces derniers sont, depuis 2016, pris en charge par les intercommunales. La Région ne dispose dès lors pas des montants exacts appliqués par le prestataire pour chaque flux de déchets. Cependant, en 2015, dernière année durant laquelle le marché DSM était encore géré par la Région, la gestion des PPP représentait 2,36 % de la facture globale relative à la gestion des DSM.
En ce qui concerne le traitement subi par les DSM, les emballages métalliques ayant contenu des DSM sont recyclés après avoir subi un traitement thermique approprié. Par contre, pour les autres emballages ayant contenu des DSM (plastiques, cartons…), la mise en œuvre d’un recyclage est plus compliquée, car les matières de l’emballage peuvent avoir été contaminées par les substances chimiques constituant le produit. Dès lors, ceux-ci sont donc, en général, valorisés en cimenterie ou détruits par incinération dans des sites autorisés.