La taxe américaine sur les importations d'acier et d'aluminium

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 439 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 02/05/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  Depuis que le Président des États-Unis a opté pour une taxe à prélever sur les importations d’acier et d’aluminium, on a compris ce que vaudront à l’avenir les accords de libre-échange.
  On est dans une économie globale de plus en plus caractérisée par des protectionnismes parfois agressifs, puisqu’ils s’apparentent à des « guerres économiques ».
  
  Sans entrer dans un débat philosophique, puis-je demander à Monsieur le Ministre de quelle manière ces taxes vont-elles impacter l’économie wallonne et s’il y a une nécessité de venir en aide à ces secteurs ?
  
  Cela sera-t-il compatible avec les consignes de l’Union européenne en matière d’aides d’État ?

• Réponse du 31/05/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  En avril 2017, le Président TRUMP a commandé une enquête à son administration au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis. En s’appuyant sur les résultats de cette enquête, le Président TRUMP a annoncé, le 1er mars 2018, son intention d’imposer des droits de douane additionnels de 25 % contre les importations d’acier et de 10 % contre les importations d’aluminium. Le 8 mars 2018, le Président TRUMP a signé deux promulgations visant à appliquer les droits de douane annoncés. La Maison-Blanche a simultanément ouvert la porte à des discussions bilatérales avec les pays concernés qui souhaiteraient être exemptés de l’application de ces taxes. Ces taxes additionnelles devaient entrer en vigueur le 23 mars 2018.
  
  L’Union européenne a rapidement réagi et contesté le fondement même de ces taxes : les exportations européennes d’acier vers les États-Unis ne représentent en rien une menace pour la sécurité nationale de ceux-ci. L’Union européenne est au contraire un allié des États-Unis. Les autorités européennes ont immédiatement plaidé pour que l’Union européenne bénéficie d’une exemption permanente et inconditionnelle. Les discussions ont dans un premier temps abouti à une exemption temporaire au profit de l’UE jusqu’au 1er mai 2018 et cette exemption temporaire a ensuite été prolongée jusqu’au 1er juin 2018. Ces taxes additionnelles ne sont donc pas encore appliquées à l’UE. Selon les États-Unis, c’est la dernière extension de l’exemption. La Commission européenne continue toutefois à plaider pour une exemption permanente et inconditionnelle, tout en se disant ouverte à discuter.
  
  Comme annoncé par la Commissaire européenne au Commerce le 7 mars, l’Union européenne n’a pas attendu la décision finale des États-Unis pour prendre, dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce, des mesures pour sauvegarder ses droits, ce qui passe notamment par :
  * La notification à l’OMC de mesures de « rééquilibrage » sous la forme de droits de douane contre des produits américains « emblématiques ». Une liste d’une centaine de produits pour un montant de 2,8 milliards d’euros – l’équivalent de la part du marché européen de l’acier et de l’aluminium touché par les restrictions américaines. Cette notification vise à sauvegarder les droits de l’UE. La décision d’effectivement augmenter les droits de douane sur certains produits américains sera prise dans un second temps après une évaluation globale de la situation.
  * La notification à l’OMC de l’intention d’enclencher des mesures de sauvegarde contre les produits en acier et en aluminium américains en cas de constatation d’un détournement vers le marché européen des flux étrangers qui ne trouveraient plus de débouchés sur le marché américain.
  
  Concernant la Wallonie, le montant des exportations wallonnes d’acier en 2017 était de 5,3 milliards euros, ce qui correspond à 13 % du total wallon. Les ventes wallonnes d’aluminium sur les marchés étrangers représentent des volumes beaucoup plus faibles, avec 229 millions euros exportés en 2017 (0,5 % du total wallon). La destination géographique de ces exportations est concentrée dans l’Union européenne. Les pays membres de l’Union européenne accaparent respectivement 90 % et 80 % des exportations wallonnes d’acier et d’aluminium.
  
  Les États-Unis sont le 12e client étranger des exportations wallonnes d’acier en 2017 (43,3 millions euros exportés, soit 0,8 % des ventes extérieures d’acier de la Wallonie) et seulement la 26e destination des exportations wallonnes d’aluminium (296.000 euros exportés, soit 0,1 % des ventes extérieures d’aluminium de la Wallonie). En termes de balance commerciale entre la Wallonie et les États-Unis pour ces deux produits, le bilan est largement favorable pour la Wallonie en ce qui concerne l’acier (surplus commercial de +31,4 millions euros en 2017), mais déficitaire pour l’aluminium (déficit commercial de -15,3 millions euros en 2017).
  
  Ce dossier est suivi avec une très grande attention depuis plusieurs mois par l’Union européenne et ses États membres. Pour l’instant, les négociations se poursuivent au niveau européen et nous n’avons pas encore d’indications sur l’issue de celles-ci. En Belgique, afin de parer à toute éventualité, une réunion de coordination regroupant les Régions et le Fédéral a été mise en place, à laquelle les fédérations sectorielles sont invitées à collaborer. Que ce soit via l’organisation des réunions de coordination ou via l’attaché AWEx maintenu en poste à Washington de ma propre initiative, je suis régulièrement tenu au courant des évolutions dans ce dossier. L’attaché AWEx est également en contact avec plusieurs entreprises belges exportatrices d’acier ou d’aluminium aux USA.