L'installation de panneaux photovoltaïques
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 267 (2017-2018) 1
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Question écrite du 02/05/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Tous les indicateurs correspondent, c’est la surchauffe !
Le niveau d’activité est largement supérieur à celui de 2017. (En 2017, 7 891 installations ont été réalisées en Wallonie).
D. Germani, coordinateur de la plateforme énergies renouvelables à la Confédération Construction : « Beaucoup d’installateurs affirment que leur carnet de commandes est complet jusqu’en juin prochain, les délais d’installations ne cessent de s’allonger. »
Il y a une grosse inquiétude : l’installateur sérieux ne peut plus garantir à un nouveau client qu’il pourra encore bénéficier de la prime Qualiwatt. Et même quand l’installateur explique au nouveau client que l’investissement sera quand même rentable, le client met la pression, il veut ses panneaux le plus rapidement possible.
Si tel est le cas, quelle sera la réaction de Monsieur le Ministre si le particulier ne bénéficie pas de la prime parce que l’installateur à un carnet de commandes qui déborde, ce qui est envisageable ?
A-t-il prévu un plan B pour le cas où l’annonce de l’arrêt des primes crée une flambée des demandes ?
Réponse du 31/05/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
La fin de la prime Qualiwatt est prévue pour le 30 juin 2018 et aucun régime transitoire ne sera mis en place. Pour rappel, cette date avait été fixée comme telle pour deux raisons. La première est que la CWaPE a déjà défini les primes Qualiwatt pour le premier semestre 2018. Cela ne met donc pas à mal le mécanisme existant et pour lequel un travail a été effectué. Cet arrêt définitif programmé (qui évite des régimes transitoires complexes) donne également une période de « phasing-out » raisonnable au secteur et aux particuliers.
Néanmoins, il convient de donner au secteur et aux particuliers les signaux nécessaires pour permettre au mécanisme « Qualiwatt » de s’éteindre dans la sérénité et d’assurer que les primes seront octroyées quand les dossiers en ordre parviendront au GRD (à savoir que la réception conforme de l'installation par l'organisme de contrôle RGIE soit effectuée avant le 30 juin 2018).
Dans ce sens, un projet d’arrêté a été déposé au Gouvernement et propose donc d’insérer un dispositif supplémentaire afin de permettre l’utilisation du quota de 12.000 installations sur le premier semestre de 2018. Pour cela, il suffit de supprimer la répartition trimestrielle de ce quota pour l’année 2018.