Les bassins de mobilité

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1104 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 02/05/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Dans les communications du Gouvernement wallon, il y a une nouveauté intéressante qui pourrait répondre aux défis de la mobilité. Un bassin de mobilité, c’est un bassin géographique dans lequel s’organise le transport des personnes quel que soit l’opérateur ou le transport concerné. Par exemple, on imaginait un bassin de mobilité dans le Brabant-Wallon articulé autour de Bruxelles avec le TEC, la STIB, de Lijn, la SNCB, les parkings de covoiturage, les lignes rapido, etc.
  
  Malheureusement à la lecture du projet de décret, on ne peut que déchanter puisque ces bassins, en l’état, reprennent les contours des cinq TEC existants.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous esquisser davantage comment il organisera les bassins de mobilité ?
  
  Y aura-t-il convergence avec d’autres bassins de vie thématiques ?

• Réponse du 29/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Dans le décret, les bassins de mobilité sont définis comme « des circonscriptions géographiques, résultantes de l’existence d’un ou de plusieurs pôles d’attraction vers lesquels les habitants du bassin se déplacent quotidiennement étant entendu que les déplacements internes au bassin de mobilité sont plus importants que les déplacements vers ou depuis l’extérieur de ce même bassin ».
  
  Dans un premier temps, les circonscriptions géographiques des bassins de mobilité seront calquées sur celles des sociétés d’exploitation.
  
  Par la suite, il est prévu que le Gouvernement puisse en désigner d’autres par arrêté, sur la base d’une analyse statistique de l’organisation quotidienne des déplacements, du schéma régional de mobilité et des infrastructures existantes au sein du Groupe TEC.
  
  L’administration, au travers de l’AOT (Autorité organisatrice du transport), est notamment chargée de mener les travaux destinés à avancer, sur base d’éléments objectifs, des propositions de bassins de mobilité et d’entamer une étroite concertation avec les partenaires locaux pour définir in fine les bassins les plus pertinents. Pour réaliser cette mission, il est souhaitable, d’une part, de laisser un maximum de liberté aux pouvoirs locaux pour définir les limites de ces bassins et, d’autre part, de prévoir une certaine « perméabilité » de ces limites pour tenir compte du fait que certaines régions ne sont pas strictement polarisées par un seul pôle.
  
  Les organes de consultation de ces bassins rassembleront, outre l’administration (AOT) qui convoquera et présidera les réunions, un membre du collège des bourgmestres et échevins de chaque commune située dans le périmètre du bassin, un représentant de la Direction générale des infrastructures routières, un représentant de l’OTW et un représentant du Ministre ayant les Transports dans ses attributions.
  
  Ainsi, il est bien prévu que les organes de consultation qui se réuniront par bassin puissent rassembler les différents opérateurs et élaborer des recommandations qui relèvent de l’ensemble des modes de transport.