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La lutte contre le radicalisme

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 304 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 02/05/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Un appel à projets de lutte contre la radicalisation violente a été lancé par Madame la Ministre en décembre 2017. Elle a reçu dix-huit candidatures.

    Après études des candidatures, le comité de sélection a retenu quatre candidatures :
    * Aiseau-Presles 86.000 euros
    * Farciennes 105.500 euros
    * Dison 130.000 euros
    * Visé 55.000 euros

    Afin d’obtenir les subsides, il faut qu’un risque de radicalisation violente existe réellement sur le territoire couvert.

    Je ne peux que saluer sa démarche, et je souhaiterais la compléter en lui posant la question suivante :
    Ne lui semble-t-il pas opportun de savoir ce qui se passe dans les mosquées, dès lors qu’on les subsidie ?

    Pas pour museler la liberté religieuse, mais pour éviter des dérives telles qu’on en a connues ?

    Quitte à l’organiser sur base d’un accord avec la Communauté islamique ?
  • Réponse du 29/05/2018
    • de DE BUE Valérie
    Effectivement, le Gouvernement wallon a décidé de consacrer annuellement 2 millions d’euros à soutenir des projets spécifiques de prévention du radicalisme dans les communes qui mettent en œuvre un PCS, mais qui ne sont pas reconnues dans le cadre la politique des grandes villes et de la capitale de la Wallonie.

    Au départ de ses compétences axées sur la coordination, la prévention et la détection, la volonté du Gouvernement est de favoriser un climat de confiance et d’apporter des réponses durables à la détresse des familles et aux causes de la radicalisation, dans le respect des valeurs fondamentales du vivre ensemble.

    Pour 2018 et partant du constat que trop d’actions réalisées dans le cadre du premier appel à projets ne visaient que l’amélioration du vivre ensemble (actions déjà subsidiées dans le cadre du PCS), j’ai proposé au Gouvernement de concentrer son action sur la prévention du radicalisme en tant que telle, via la formation des acteurs de première ligne à la détection des signes de radicalisation.

    C’est ainsi que dans le cadre du deuxième appel à projets « prévention de la radicalisation violente » auquel l’honorable membre fait référence, quatre projets ont été retenus par le Gouvernement wallon en date du 22 mars 2018 (Aiseau-Presles, Dison, Farciennes, Visé) pour un montant total de 376 500 euros. Pour sa parfaite information, les 14 autres communes ont été invitées à retravailler leur projet pour le 23 avril.

    Le Gouvernement, sur base de l’avis rendu par le comité de sélection qui s’est réuni le 30 avril dernier a retenu, ce 24 mai, huit projets supplémentaires, à savoir ceux déposés par les communes de Châtelet, Courcelles, Frameries, Huy, Ottignies Louvain-la-Neuve, Sambreville, Wanze et Wavre. Les projets des communes d’Arlon et de Colfontaine ont quant à eux reçu un avis défavorable, tandis que les communes de Beauraing, Braine-le-Comte, Dinant et Jurbise n’ont pas souhaité maintenir leur candidature.

    Ce sont donc 12 communes au total qui travaillent et travailleront encore toute cette année à la prévention de la radicalisation violente, avec pour action prioritaire la formation des acteurs première ligne, et ce grâce à un soutien wallon de près de 900 000 euros.

    En ce qui concerne les lieux de culte, la matière est régie par le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ainsi que l’arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2018. Une fois reconnue, la mosquée devient un établissement public et le décret du 13 mars 2014 fixe le cadre de la tutelle exercée par la Wallonie.

    Toutefois et comme l’intitulé du décret le précise, il s’agit du temporel des cultes et la tutelle porte essentiellement sur les comptes et budgets des mosquées.

    Le décret prévoit que les personnes qui composent le comité de gestion dont le ou les Ministres du Culte, doivent produire une déclaration sur l'honneur qu'ils s'engagent à :
    - respecter la Constitution, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'ensemble des législations existantes ;
    - ne pas collaborer à des actes contraires à la Constitution, à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aux législations existantes ;
    - déployer les efforts nécessaires à ce que la communauté cultuelle locale dont elles sont membres ne soit pas associée à des propos ou à des actes contraires à la Constitution et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    C’est une avancée, mais il n’est pas du ressort de la Wallonie ni de l’État fédéral d’ailleurs de s’immiscer dans le contenu théologique des prêches prodigués au sein des lieux de culte, qu’il soit islamique ou d’une autre religion.

    Néanmoins, nous veillons à entretenir des relations constructives avec l’exécutif des musulmans de Belgique qui peut faire circuler l’information et être un relai adéquat pour lutter contre le radicalisme.

    Si un risque pour la sécurité publique est détecté, l’État fédéral est alors compétent.

    Il faut également rappeler que l’Institut de promotion des formations sur l’islam a été inauguré en octobre 2017. L’objectif de cet institut est de favoriser le développement d’un islam de Belgique en Fédération Wallonie-Bruxelles, qui soit en phase avec les réalités de terrain et avec le contexte démocratique européen, respectueux de ses lois et de ses valeurs et notamment la séparation Église/État, l’égalité homme/femme, la liberté d’expression, le rejet de toute forme de radicalisme violent.

    Le Gouvernement précédent avait mentionné le cadastre des lieux clandestins de cultes comme action de prévention dans le cadre de la lutte contre le radicalisme.

    Aujourd’hui, sous l’égide du Ministre-Président, de nouvelles actions et un nouveau cadre de mesures visant à la lutte contre le radicalisme sont en préparation, nous ne manquerons pas de l’en informer.