Le nouveau poste de niveau A avec fonction qualifiée au sein de la Direction de l'état environnemental

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 349 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 02/05/2018

  • de SALVI Véronique
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  Madame la Ministre ne m’en voudra pas de revenir aux nouvelles au sujet de la Direction de l’état environnemental. Il faut dire que ses agents défendent leur cause avec beaucoup d’opiniâtreté, ce qui est en soi un élément de conviction.
  
  Inutile de rappeler tous les rétroactes. Les membres de cette petite équipe éprouvent comme une injuste discrimination le fait que deux d’entre eux aient obtenu la reconnaissance de fonctions qualifiées, et pas les autres, alors qu’ils présentent tous un même niveau élevé de qualifications, remplissent des missions et exercent des responsabilités comparables.
  
  Questionnée par mes soins lors de la Commission du 27 février, elle avait indiqué qu’à ses yeux, la réforme des carrières de niveau A mise en place par ses prédécesseurs et instaurant les fonctions qualifiées était générateur d’injustice et d’iniquité.
  
  Elle confirmait son intention de rectifier le tir, dans le cadre de son ambitieuse réforme de la fonction publique régionale. En revanche, elle ne disposait pas des éléments pour rendre compte de la vacance au sein de cette Direction, d’un nouveau poste de niveau A1, avec fonction qualifiée, ce qui est ajouté à l’incompréhension et au sentiment d’iniquité des agents concernés.
  
  A-t-elle depuis fin février de nouveaux éléments d’information et de justification quant à l’ouverture de ce nouveau poste de niveau A1 avec fonction qualifiée ?
  
  Des missions et responsabilités particulières seront-elles assignées à la personne recrutée en regard de celles assumées par ses collègues ?

• Réponse du 09/05/2018

  • de GREOLI Alda
  Je ne reviendrai pas sur la réforme de la carrière du niveau A, à propos de laquelle j’ai déjà fait part à l’honorable membre de mon sentiment.
  
  Pour ce qui concerne les agents de la Direction de l’État environnemental, j’ai sollicité de leur hiérarchie un rapport sur la réflexion ayant conduit à la prise de décision de non-qualification.
  
  Par correction, je tiens à réserver la primeur de cette information aux intéressés.
  
  Je ne manquerai pas de revenir vers elle.