Le projet d’installation par Elia d'une ligne à haute tension entre Auvelais et Gembloux
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1108 (2017-2018) 1
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Question écrite du 04/05/2018
- de WAHL Jean-Paul
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il s’agit de projets d’envergure qui ont un impact sur leur environnement et mobilisent de nombreux acteurs, qu’ils s’agissent du promoteur, des riverains, des communes et bien d’autres encore.
Elia développe actuellement un projet de construction d’une ligne à haute tension aérienne de 2.150KV entre les entités d’Auvelais et de Gembloux.
Suite à la réunion d’information préalable lors de laquelle le promoteur a présenté son projet, un collectif de citoyen « COCORICO » s’est constitué comme interlocuteur sur ce projet.
Ce collectif propose entre autres alternatives la réalisation d’une ligne enterrée en lieu et place de la ligne aérienne telle que proposée initialement par le développeur de projet.
Selon un communiqué d’Elia daté du 26 février 2018, le bureau d’études en charge de l’étude d'incidences sur l’environnement (EIE) souhaite approfondir certains aspects de celle-ci. L’objectif est qu’Elia puisse disposer d’une analyse réaliste et complète afin de choisir la solution qui réponde au mieux aux besoins.
À cette fin, Elia doit réaliser des essais de sol courant du mois de mars. Ceux-ci permettront au bureau d’études d’identifier et d’étudier les spécificités géologiques des zones concernées par le projet.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’état d’avancement de ce projet ?
Quelles sont les pistes envisagées afin d’investiguer toutes les alternatives possibles au tracé initialement prévu ?
Quel est le timing de ce projet en termes de dépôt de permis et de construction éventuelle ?
Un comité d’accompagnement tel que prévu par le chapitre V du Code de l’environnement est-il mis en place dans le cadre de ce projet ?
Réponse du 29/05/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Suite à cette réunion, Elia a chargé l’auteur de l’étude d’incidences sur l’environnement d’approfondir celle-ci sur certains aspects. À ma connaissance, ces compléments d’étude sont en cours d’élaboration.
La demande de permis d’urbanisme qui serait introduite pour ces travaux relèverait des autorités de première instance, en l’occurrence, du Fonctionnaire délégué de la Direction de Namur de la DGO4.
À ce stade de la procédure, il ne m’appartient donc pas de me prononcer davantage ni sur le fond ni sur le contenu d’un dossier dont je ne suis pas saisi.
Les dispositions en vigueur prévoient que lorsque le fonctionnaire délégué a statué sur une demande de permis, un recours devant le Gouvernement peut être introduit par toute personne ayant un intérêt et qui s’estimerait lésée par la décision qui sera prise par l’autorité compétente.