Situation des agents contractuels dans les pouvoirs locaux des communes et des CPAS de l'arrondissement de Mouscron.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 30 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 21/11/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Je souhaiterais connaître, pour les communes et les CPAS de l'arrondissement administratif de Mouscron, le nombre d'agents contractuels qui sont actuellement en service pour les communes et les CPAS de cet arrondissement.
  
  Je souhaiterais que l'on me précise dans la réponse le nombre de ces engagements à temps plein ou à mi-temps.
  
  Je souhaiterais connaître aussi, pour les deux communes et les deux CPAS concernés, la charge budgétaire qui apparaît, aussi bien dans les budgets des communes que dans les budgets des CPAS, pour ces recrutements.
  
  Enfin, dans le cadre du respect des législations en vigueur, certains de ces agents sont-ils mis à la disposition, par les deux communes et les deux CPAS concernés, soit d'asbl, soit d'intercommunales, soit d'autres pouvoirs qui ne sont pas des pouvoirs communaux ?
  
  Au moment où des règles de gouvernance doivent être précisées, il me semble normal aussi que toute la transparence soit faite en ce qui concerne ces agents contractuels dont le recrutement est souvent un outil politique de propagande pour ceux qui y procèdent.

• Réponse du 13/12/2005

  • de COURARD Philippe
  
  Le problème soulevé par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Les informations suivantes ont été recueillies auprès de mon administration.
  
  Le nombre d'agents contractuels en service dans les communes de l'arrondissement de Mouscron (communes de Mouscron et de Comines) s'élève à 169 agents en ce qui concerne la commune de Comines et 845 agents en ce qui concerne la commune de Mouscron.
  
  Parmi ces agents, à Comines, 85 personnes prestent à temps plein et 37 à mi-temps. Les autres agents contractuels ont des prestations qui s'échelonnent de 5 heures semaine à 9/10 d'un temps plein.
  
  A Mouscron, on compte 508 temps plein et 337 temps partiel.
  
  La charge budgétaire qui découle de ces recrutements est la suivante :
  
  - - Comines : 4.151.900,45 euros ;
  - - Mouscron : 19.963.966,12 euros.
  
  Enfin, pour ce qui concerne le nombre d'agents mis à la disposition d'asbl, d'intercommunales ou d'autres pouvoirs qui ne sont pas des pouvoirs communaux, je signale à l'honorable Membre qu'il s'élève comme suit :
  
  - - Comines : 31 asbl ;
  - - Mouscron : 93 asbl ;
  - - intercommunales : 2.
  
  Les données relatives aux agents contractuels des CPAS de Mouscron et de Comines-Warneton s'établissent comme suit :
  
  CPAS de Comines- CPAS de
  Warneton Mouscron
  
  Volume ETP (estimé) 146 205
  Nombre d'agents contractuels 182 310
  Mise à disposition en dehors des 0 7
  Pouvoirs locaux
  
  Budget consacré aux contractuels 5.091.159,19 euros 11.237.148,27 euros.
  (2006)