L'interdiction des néonicotinoïdes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1130 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/05/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le 27 avril dernier, nous apprenions que l’Europe interdisait les néonicotinoïdes au 1er janvier 2019. Il s’agissait d’une grande victoire pour l’environnement.
  
  À la faveur d’un interview, le Ministre Ducarme rappelait que la position belge, négociée avec les Régions, était celle d’une interdiction avec un phasing out de 3 ans.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que c’était bien la position du Gouvernement wallon ? N’est-ce pas contraire à ce qu’il m’avait déclaré en séance plénière le 25 avril ?
  
  Quelques heures plus tard, le Gouvernement fédéral annonçait déjà des dérogations pour cinq ans…
  
  Lui qui avait qualifié la décision d’interdiction d’indispensable, comment analyse-t-il la position du Ministre Ducarme ?
  
  Comment le Gouvernement wallon va-t-il se positionner face à cette dérogation ?

• Réponse du 29/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il n’y a pas eu de position préparée avec les Régions.
  
  Malgré les demandes répétées, dont celles relayées par les représentants wallons dans diverses instances de concertation, la seule réponse du Fédéral a été de convoquer cette réunion qualifiée par le fédéral « d’échange de vues ».
  Cette réunion s’est tenue à Bruxelles le vendredi 27 avril à 8h30, soit trente minutes avant la réunion européenne, et avec une convocation transmise la veille à 17h.
  
  Plusieurs représentants wallons ont néanmoins pu être présents et relayer la position votée par le Parlement de Wallonie et les décisions prises en Wallonie.
  À l’issue de l’entrevue, l’État fédéral a maintenu sa position consistant en une abstention.
  
  Ce manque d’écoute de l’autorité fédérale par rapport aux demandes des Régions est regrettable, car il compromet la mise en œuvre d’action préventive et la prise de position belge unanime.
  Le Parlement européen a mis en place une commission pour analyser la manière dont sont prises les décisions en matière d’autorisation de produits phytopharmaceutiques. Une telle démarche mériterait d’être menée concernant la manière dont la position belge est établie.
  
  Malgré cette abstention belge, une majorité d’États membres a soutenu la proposition de la Commission de sorte que le souhait du Parlement de Wallonie, voté à la quasi-unanimité, d’une décision européenne d’arrêt de l’usage des néonicotinoïdes est une réalité pour l’imidaclopride, la clothianidine et le thiamethoxam.
  
  Les annonces du Ministre fédéral concernant de possibles dérogations ont été entendues, mais vu ses annonces précédentes encore non suivies de faits, notamment sur l’interdiction du glyphosate, des informations plus précises sont attendues de sa part.
  Il faut construire des alternatives aux pesticides, particulièrement aux plus nocifs. Cela ne peut se faire qu’en travaillant ensemble, et ce, d’autant plus que les compétences en matière d’environnement et d’agriculture sont des compétences régionales.
  
  Outre cette question des néonicotinoïdes, un nouveau courrier a été envoyé au Ministre fédéral rappelant les différentes demandes restées sans réponses et précisant encore la volonté de collaboration sur la question des pesticides vu l’imbrication des compétences fédérales et régionales en la matière.
  À défaut de réponse, il faudra envisager que la question puisse être mise à l’ordre du jour d’un prochain comité de concertation.