Les difficultés relatives aux projets de quartiers nouveaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1133 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/05/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Il y a deux ans, le Gouvernement wallon sélectionnait les 10 premiers projets de quartiers nouveaux.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’évolution de ce dossier ?
  
  A-t-il évalué le travail des équipes chargées de l’accompagnement des communes ?
  
  Le cas échéant, quel est-il ?
  
  Quels sont les budgets wallons déjà engagés aujourd’hui dans ces opérations ?
  
  Lors de la présentation des 10 premiers projets, il évoquait la maîtrise des délais. Pour lui, quels sont-ils ?
  
  A-t-il l’impression qu’ils sont maîtrisés ?

• Réponse du 31/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Deux équipes d’expert ont été désignées à l’issue d’un marché de services pour accompagner les 10 premiers projets « Quartiers Nouveaux » retenus suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en novembre 2015, afin d’accompagner les communes sélectionnées.
  
  Le projet « Quartiers nouveaux » est basé sur l’initiative communale. Une des priorités de l’accompagnement mis en place est que la commune garde la maîtrise globale du projet tout au long de sa mise en œuvre.
  
  À l’échelle communale, c’est une « première » pour la plupart des communes concernées. Ni les communes, ni l’administration régionale ne sont en mesure de supporter seules l’accompagnement des « Quartiers Nouveaux ». Ces projets demandent en effet une expertise extrêmement pointue, en particulier pour les aspects liés au montage financier et opérationnel de projet, aux acteurs à mobiliser, aux mécanismes de maîtrise foncière et aux aspects fiscaux.
  
  Les thématiques abordées dans les projets peuvent être spécifiques à un projet, par exemple lorsqu’elles sont directement liées aux caractéristiques du site concerné. D’autres thématiques sont communes à plusieurs projets, tels que la fiscalité, les mécanismes financiers ou la maîtrise foncière sont, ce qui permet de faire bénéficier des résultats d’une étude menée par les experts à l’ensemble des communes concernées. La plus-value apportée par les experts est donc indéniable.
  
  Force est de constater que construire un quartier nouveau de plus de 15 ha est un projet complexe et de longue haleine et que ces projets, présentent un état d’avancement différencié.
  
  Ce qui fait la spécificité des projets « Quartiers nouveaux » c’est que ce ne sont pas de « simples lotissements résidentiels », ils se veulent conviviaux et plurifonctionnels. Les projets sélectionnés comportent tous plusieurs réponses innovantes aux 31 objectifs du Référentiel « Quartiers nouveaux » dans des domaines aussi diversifiés que la mixité sociale, le développement de filières locales, l’innovation en matière urbanistique et architecturale, le développement de quartier intelligent, le développement culturel éducatif, événementiel ou touristique, la qualité de cadre de vie, l’optimisation de l’utilisation du territoire et d’intégration de la nature, et cetera.
  
  De ce fait, ils comportent forcément des parties « moins rentables ». Il est donc important que les communes gardent la maîtrise globale du projet afin que ce qui caractérise le label « Quartiers Nouveaux » soit bien concrétisé et que ce ne soit pas uniquement la partie « rentable » du projet qui soit réalisée. À titre d’exemple, le développement d’un projet d’agriculture urbaine ou d’un espace vert est moins rentable qu’un ensemble dense de logements. Il faut néanmoins que l’ensemble des composantes du projet soient réalisées pour que le projet soit réellement un « Quartier nouveau ».
  
  Après avoir analysé les besoins spécifiques de chaque commune, les équipes d’experts ont proposé un planning et une analyse prospective au regard du référentiel « Quartiers Nouveaux » (aspects juridique, économique, administratifs -autorisations et obligations légales -).
  
  Les équipes ont analysé les risques en vue d’apporter des solutions concrètes permettant notamment la mise en œuvre de minimum 2 hectares du site dans les trois ans à laquelle la commune s’est engagée en rentrant sa candidature.
  
  Les équipes désignées font l’objet d’une évaluation continue. Des rapports réguliers de suivi technique de l’avancement opérationnel des projets synthétisent les actions menées et à entreprendre dans le cadre des missions établies dans le planning.
  
  En ce qui concerne la charge budgétaire, environ 855 000 euros ont été engagés en 2018 pour l’accompagnement des 10 projets sélectionnés.