Les quartiers nouveaux en milieu rural

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1134 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/05/2018

  • de ARENS Josy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Les projets de quartiers nouveaux devaient respecter certains critères comme celui d’une superficie minimale de 15 hectares. L’appel à projets s’adressait donc forcément aux communes dont le territoire est étendu.
  
  Or, comme Monsieur le Ministre le sait, je pense que les petites communes rurales doivent également bénéficier d’un soutien de la Région wallonne pour développer des quartiers nouveaux afin d’attirer de nouveaux habitants et de nouveaux services, éviter l’exode rural et la concentration de la population dans quelques grandes villes.
  
  Je l’ai précédemment interrogé sur ce sujet. Il m'avait répondu qu’il étudiait la possibilité de lancer un appel à intérêt portant sur des projets de quartiers nouveaux de taille inférieure à 15 hectares, qui pourraient trouver à se développer notamment en milieu rural.
  
  Il souhaitait, avant d’aller plus loin, se baser sur l’analyse de l’expérience acquise relative à l’appel à manifestation d’intérêt du 17 novembre 2015.
  
  Peut-il faire le point sur l’état d’avancement de ce projet ?
  
  Un cluster « quartiers nouveaux » a été mis en place pour permettre le partage d’expériences des communes, l’organisation de rencontres et visites d'autres projets pouvant aider à l'amélioration continue des quartiers nouveaux et l’information régulière de l'évolution des projets.
  
  Qu’en est-il de ces travaux ?
  
  Des PV sont-ils disponibles ?
  
  Quelles sont les prochaines étapes envisagées ?

• Réponse du 29/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il convient avant tout de rappeler que l’appel à manifestation d’intérêt « Quartiers Nouveaux » lancé en novembre 2015 ne s’adressait pas uniquement aux communes dont le territoire est étendu ou de grande taille ou encore exclusivement à celles situées en milieu urbain. Les projets retenus ne concernent d’ailleurs pas uniquement des pôles en milieu urbain.
  
  En ce qui concerne l’état d’avancement des projets « Quartiers nouveaux », je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question écrite n° 1130 de Monsieur Edmund STOFFELS intitulée « les difficultés relatives aux projets de quartiers nouveaux ».
  
  Le cluster « Quartiers Nouveaux » permet aux différentes communes de partager leur expérience via l’organisation de séminaires thématiques. Trois séminaires sont organisés à ce jour : le premier sur l’agriculture urbaine, le deuxième sur la participation et le troisième sur la mobilité alternative. Le contenu de ces séminaires est accessible à tous sur le site « quartiers nouveaux » de la Direction générale de l’Aménagement du territoire (DGO4).
   
  Ceci étant, il est important que le développement de tous les quartiers se fasse dans le respect des principes de développement durable, quelle que soit leur taille.
  
  C’est pourquoi la CPDT s’est vue confiée, dans le cadre de son programme de travail 2018, une recherche qui a pour thématique : « Stratégie et référentiel pour des Quartiers Nouveaux de taille moyenne ».
  
  Cette recherche a pour vocation de doter les communes d’un outil d’aide à la décision pour le développement de quartiers moyens en termes :
  - d’opérationnalisation en se basant notamment sur les expériences des Quartiers Nouveaux en cours ;
  - de localisation des projets pour répondre au mieux aux besoins en logement en tenant compte des dynamiques immobilières ;
  - de détermination d’objectifs et de principes d’aménagement pour guider la conception des quartiers de taille moyenne (entre 2 et 15 ha) ; en ce compris une approche opérationnelle de mise en œuvre et de conduite de processus de projet.
  
  Le rapport final sera disponible au printemps 2019.