La réforme des outils financiers wallons
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 444 (2017-2018) 1
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Question écrite du 09/05/2018
- de HAZEE Stéphane
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Je souhaite lui demander quelques précisions au sujet de cette réforme, de ses contours et de ses modalités.
Le Gouvernement a annoncé la suppression de 22 structures.
Peut-il nous informer de la liste des organismes appelés à disparaître ?
Le Gouvernement a annoncé la suppression de 200 postes d'administrateurs.
Peut-il nous informer des mandats d'administrateurs supprimés qui permettent de conduire à cette diminution globale ?
Par ailleurs, le Gouvernement entend-il revoir la composition des conseils d'administration des organismes appelés à subsister ?
Le cas échéant, dans quel sens ?
Le Gouvernement a-t-il également prévu la suppression de postes de direction ?
Peut-il nous informer des décisions du Gouvernement à cet égard ?
Par ailleurs, le Gouvernement entend-il revoir la composition prévue pour la direction ou le comité de direction des organismes appelés à subsister ?
Le cas échéant, dans quel sens ?
Il semble que de nouvelles structures seront également mises sur pied.
Peut-il également nous informer à ce sujet ?
Le cas échéant, pour chacun de ces organismes à créer, peut-il préciser la composition du conseil d'administration et de la direction ou du comité de direction ?
Une coupole est annoncée entre SRIW et SOWALFIN.
Peut-il préciser le statut et la forme de cette coupole ?
Est-elle dotée de la personnalité juridique ?
S'agit-il d'une étape intermédiaire avant une éventuelle fusion entre les deux sociétés ?
Lors de notre échange en commission, à l'occasion de l'adoption d'une note-cadre par le Gouvernement en novembre 2017, il avait évoqué l'intégration de la SORASI et de la SARSI et d'autres structures d'aménagement du territoire et d'assainissement dans le pôle SOGEPA-SPAQUE.
Il ne semble plus en avoir été question. Peut-il nous faire part de l'état du dossier à cet égard ?
Quelles sont les opérations prévues pour la mise en œuvre de cette réforme ? Décret ? Arrêté ? Autre ?
Réponse du 04/06/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Cette réforme aura bien entendu des impacts en termes de gouvernance. Une des conséquences de cette réforme, et c’était également une volonté du Gouvernement, est une réduction sensible du nombre de structures, tout en veillant à ne pas créer de nouveaux organes de gestion, ainsi que de supprimer un certain nombre de postes d’administrateurs et de fonctions dirigeantes.
Le premier pôle sera composé de la SRIW et de la SOWALFIN, en ce compris les invests. Une coupole, structure souple de coordination et de collaboration, chapeautera le pôle. Outre la réflexion globale en vue d’améliorer l’articulation de l’offre de services et de produits aux entreprises et aux indépendants, certaines fonctions y seront également mutualisées. C’est dans la SA Synergies Wallonie que sera localisée cette coupole. Un comité de direction mixte, rassemblant les comités de direction de la SRIW et de la SOWALFIN, sera l’organe exécutif. Ces mandats, tout comme ceux des administrateurs, seront exercés à titre gratuit.
Le second pôle sera composé de la SOGEPA et de la SPaQUE. La réflexion sur le rapprochement et l’intégration des différentes structures de reconversion du territoire est maintenue. Enfin, ce second pôle abritera également une filiale spécialisée en investissement en santé et action sociale. Conformément à l’esprit de la réforme, cette filiale spécialisée sera créée en veillant à ne pas multiplier les organes exécutifs et de gouvernance.
La composition des conseils d’administration des différents outils est actuellement revue et la distribution des sièges se fera sur base de la clé D’Hondt. Il n’est pas prévu de supprimer des postes au sein des comités de direction.