Le transport scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1145 (2017-2018) 1
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Question écrite du 09/05/2018
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Quel est le budget annuel consacré au transport scolaire des enfants et ados en situation de handicap ?
Combien d’enfants et ados en situation de handicap profitent aujourd’hui, de cet outil ?
Quelle est la distance moyenne entre le domicile de l’enfant ou de l’ado en situation de handicap et son école ?
Dans les grandes agglomérations de la Région, quelles sont les vitesses commerciales pour ces transports ?
Sur ces transports, combien de contrôles ont été réalisés en 2017, 2016, 2015 et 2014 ?
Quels sont les résultats ?
Des plaintes ont-elles été formulées sur ce type de transport ? Quelles suites ont été apportées ?
Comment les itinéraires pour le transport scolaire des enfants et ados en situation de handicap sont-ils établis ?
Réponse du 31/05/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Pour l’année 2017, la SRWT a consacré un budget de plus de 39 000 000 euros pour le transport scolaire. Au-delà de ce montant, le SPW y consacre environ 14 000 000 euros.
Plus de 18 000 élèves de l’enseignement spécialisé sont actuellement transportés via le transport scolaire, soit 65 % des élèves.
La distance moyenne de déplacement est très différente entre les zones d’exploitation du groupe TEC. Cela est principalement dû à l’offre des écoles de l’enseignement spécialisé. À titre d’exemple, la distance moyenne domicile-école pour les élèves du spécialisé est de 9 km pour Liège-Verviers et de 26,5 km pour le Luxembourg (les écoles proposant un enseignement spécial se trouvent sur le pourtour de la province).
Dans les grandes agglomérations wallonnes, la vitesse commerciale est inférieure à 15 km/h.
Le nombre actuel de contrôles pour l’année scolaire 2017-2018 est d’environ 200. Ce chiffre est stable par rapport aux années précédentes (proche des 250 en fin d’année scolaire). Les contrôles portent sur l’exécution du service (contrôle du chauffeur, du kilométrage, de la logique du circuit, de l’horaire…) ou sur l’état des véhicules (contrôle du véhicule). Ces contrôles donnent souvent lieu à un suivi : rédaction éventuelle d’un avenant rectificatif, restructuration, demande d’avis de sortie…
Toutes les plaintes font l’objet d’un examen et d’un suivi. Le suivi peut être une modification de l’horaire ou du lieu de prise en charge, des remarques adressées au personnel de conduite ou aux gestionnaires des sociétés privées, des adaptations/réparations sur le véhicule…
Les élèves sont affectés sur les circuits les plus appropriés en fonction de l’emplacement géographique du domicile et de l’école et du type de handicap de l’élève (autonomie, voiturette ou pas…). Certains élèves sont également orientés vers les lignes régulières de bus et le train, voire le transport individuel. Sur les circuits scolaires, les prises en charge s’effectuent dans un ordre logique en fonction des lieux de prises en charge et dans l’intérêt horaire de chacun.