Les délais de paiement de la Région wallonne

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 278 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/05/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  En sa séance du 26 avril 2018, le Gouvernement wallon a fait le point sur la problématique des délais de paiement.
  
  Si le Gouvernement wallon a pu constater une évolution globale positive, il apparaît toutefois que le rapport 2017 contient certaines valeurs « largement hors-normes » et des évolutions « particulièrement défavorables ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il lister les articles de base qui continuent à faire l'objet de valeurs « largement hors-normes et/ou des évolutions « particulièrement défavorables » ?
  
  Peut-il par ailleurs, préciser, à leur égard, les mesures envisagées pour tenter de résoudre ces difficultés ?

• Réponse du 05/06/2018 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  En annexe se trouve le tableau qui reprend tous les articles de base qui font l’objet, en terme de délais de traitement, de valeurs hors-normes et/ou d’évolutions particulièrement défavorables.
  
  Le rapport 2017 accompagnés de la note au Gouvernement wallon du 26 avril 2018, de sa notification, du rapport sur les délais de paiement 2017 ainsi qu’un rappel de notes envoyées en 2015 quant aux modalités d’enregistrement des factures dans le facturier ont été transmis à tous les SG/DG et cabinets ministériels en date du 18 mai 2018. Il convient notamment à cet effet que chaque SG/DG examine les délais problématiques et prennent le cas échéant les mesures nécessaires pour y pallier.