Les fabriques d'église

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 311 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/05/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  On compte ± 2 000 fabriques d’église en Wallonie contre 1 739 en Flandre.
  
  Le fonctionnement des fabriques d’église est régi par le décret napoléonien de 1809, la loi de 1810 et la loi de 1870.
  
  Depuis 2002, la matière est régionalisée. La Wallonie s’est contentée pendant longtemps de prendre des arrêtés relatifs au culte islamique, et puis elle est passée à la vitesse supérieure par l’adoption des décrets du 13 mars 2014 (tutelle sur les fabriques) et du 18 mai 2017 (reconnaissance des fabriques).
  
  Peut-on s’attendre à ce que le Gouvernement wallon prenne l’initiative dans cette matière d’ici la fin de la législature ?
  Dans l’affirmative, suivant quelle philosophie ?

• Réponse du 23/05/2018

  • de DE BUE Valérie
  Comme l’honorable membre le rappelle dans sa question écrite, la matière des cultes a connu une évolution importante l’année dernière avec l’adoption du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Un arrêté d’exécution a en outre été adopté le 25 janvier dernier.
  
  Ce nouveau dispositif règlementaire a apporté des changements importants à la matière. Il est entré en vigueur, mais il faut laisser un peu de temps aux établissements chargés de la gestion du temporel des cultes pour s’y conformer. À ce stade, il est encore trop tôt pour en faire une évaluation. Néanmoins, il faut me constater, par exemple, que les services régionaux n’ont à ce jour reçu qu’une seule demande d’enregistrement d’une communauté non reconnue et que sa recevabilité est douteuse.
  
  Si ce constat est quelque peu décevant, je tiens à préciser que les agents régionaux en charge de cette matière accomplissent un travail d’accompagnement considérable pour expliquer les nouvelles dispositions, fournir aux communautés un fichier informatique pour l’établissement des comptes et budgets, les aider à réunir les pièces utiles, … Depuis plusieurs mois, un agent visite systématiquement les toutes les mosquées reconnues.
  
  Outre ce suivi, j’ai le projet de revoir l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues en vue de faciliter les élections qui doivent intervenir en avril 2019.
  
  Il s’agit en réalité d’un toilettage du texte et aucun projet important n’est sur la table du Gouvernement wallon en ce moment.
  
  Par contre, le Groupe parlementaire précédemment créé et dont est issu le décret précité poursuit ses réflexions et travaux sous la Présidence de Gilles Mouyard et avec l’ambition de parvenir à une véritable codification de la matière en remettant sur le métier les décrets napoléoniens.
  
  Je suis avec intérêt ces travaux et un de mes collaborateurs participe aux réunions, mais il s’agit bien d’une initiative parlementaire et non du Gouvernement wallon.