Les solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1153 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/05/2018

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  J’ai interrogé Monsieur le Ministre précédemment au sujet du contrôle des filtres à particules lors du contrôle technique des véhicules.
  
  Dans sa réponse, il m’avait indiqué que le Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire (GOCA) et la Fédération belge de l’automobile et du cycle (FEBIAC) testent des solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres. Ces prototypes sont testés sur 14 véhicules avec et sans filtre appartenant à différents constructeurs.
  
  Il avait précisé que dès qu’un dispositif sera préconisé, une concertation entre les régions compétentes pour l’organisation des contrôles techniques se tiendrait.
  
  Peut-il m’indiquer où en sont les tests pour des solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules ?
  
  Quel(s) dispositif(s) se démarque(nt) ?
  
  Où en sont les concertations pour l’organisation des contrôles techniques entre les régions ? Qu’en ressort-il ?
  
  Dans quelles conditions et avec quels outils les contrôles techniques des véhicules se dérouleront-ils ?

• Réponse du 31/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Une première phase de tests s’est déroulée dans le courant de l’année 2017 avec pour objectif principal de faire le tri entre les différentes méthodes pressenties pour détecter une fraude aux filtres à particules. Différentes méthodes ont en effet été évoquées, notamment dans la presse. Celles-ci vont des inspections les plus élémentaires (contrôle visuel ou auditif), jusqu’à l’utilisation de systèmes de mesure de la masse ou du nombre de particules émises, en passant aussi, par exemple, par le recours à des caméras thermiques.
  
  De cette première phase est ressorti le constat que seules les méthodes de mesure de la masse ou du nombre de particules sont potentiellement fiables. La méthode de détermination du nombre de particules semble être la plus prometteuse (différence de mesure très importante dans tous les cas selon qu’on a ou non un filtre à particules). Bien que la capacité distinctive des appareils de mesure de la masse des particules soit moindre, celle-ci semble suffisante. La mesure de la masse de particules présente en outre l’intérêt d’être bien moins onéreuse que la méthode de mesure de leur nombre.
  
  À la suite de cette première phase, les trois régions vont lancer une seconde phase ayant pour objectifs de comparer en conditions réelles de contrôle technique les différents appareils disponibles sur le marché et d’établir un cahier de charges pour les futurs appareillages des stations de contrôle technique.
  
  De façon plus précise, cette seconde phase visera à :
  - acquérir les connaissances pratiques encore nécessaires ;
  - évaluer la méthode sur les filtres à particules des véhicules à essence ;
  - déterminer la corrélation entre la mesure de l’opacité et les mesures du nombre et de la masse des particules ;
  - évaluer si les camions peuvent également être testés ;
  - évaluer si le « Contrôle au Bord de la Route » est susceptible de recourir aux mesureurs de masse ou de nombre de particules.
  
  Des mesures vont alors être réalisées dans plusieurs centres de contrôle technique situés dans les trois régions pendant une période de test de sept semaines.
  
  C’est au terme de cette seconde phase que les modalités de déploiement de tels équipements dans l’ensemble des centres de contrôle technique belge seront décidées de façon concertée entre les trois régions.