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Les bénévoles et associations venant en aide aux victimes d'actes de violences sexuelles

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 361 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 14/05/2018
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Si la commission de l’infraction et l’indemnisation de la faute pénale relèvent du Fédéral, nul ne peut contester que les victimes d’abus et de violences sexuelles ont besoin d’un soutien à long terme, passant dès l’abord par une reconnaissance de leur état de victime, puis par une reconstruction psychologique.

    Dans ce cadre, diverses associations viennent en aide aux victimes de ces abus.

    La Wallonie ne connaît pas de centres spécifiques, de nuit ou de jour, réservés aux victimes de viol. Ces personnes sont donc orientées vers les centres d’aides aux actes de violences envers les femmes.

    Ce premier constat m’interpelle.
    D'une part, il y a dans ces centres d’accueil, une véritable difficulté à la mixité des genres et, d’autre part, une catégorisation des victimes de violences envers les femmes, alors que toute la communauté LGBT peut en être victime…

    Quelles mesures Madame la Ministre prendra-t-elle pour résorber cette discrimination ?

    En outre, quelles formations entend-elle proposer au personnel de ces centres d’urgence en ce qui concerne les victimes d’actes de violences sexuelles ?

    Pourquoi ne possède-t-on pas de centres de jour, de nuit et de garde, capables d’aiguiller les victimes d’actes de violences sexuelles ?

    Quelles mesures pourrait-elle imposer pour battre le tabou du viol en brèche ?

    Quelles mesures peut-elle adopter pour la transmission de maladies sexuellement transmissibles suite à un viol ?
  • Réponse du 04/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Il existe bien en Wallonie un centre spécifique pour les victimes d’actes de violences sexuelles. Il s’agit du Centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) situé au CHU de Liège et qui a ouvert en novembre 2017, tout comme deux autres CPVS situés à Gand et à Bruxelles. Ces centres sont accessibles 24h/24 et 7j/7 et sont dans une phase pilote, ils seront évalués après une année de fonctionnement. Sur base de cette évaluation, d’autres centres pourraient voir le jour à l’échelle nationale.

    Ces centres ont été développés dans le cadre de la mise en œuvre d’une mesure du Plan d’action national 2015-2019 de lutte contre la violence basée sur le genre, afin de rencontrer l’exigence de la Convention d’Istanbul de mettre en place des centres d’aide d’urgence spécialisés, mais il s’agit d’une mesure pilotée par le Fédéral. Si l’honorable membre souhaite davantage d’informations sur le fonctionnement de ces centres, je l’invite à consulter le site https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles. Concernant les formations dans les centres d’urgences, puisqu’ils sont situés en milieu hospitalier, cela relève des compétences fédérales.

    Par ailleurs, je n’identifie pas la structure à laquelle elle fait allusion quand elle évoque les Centres d’aides aux actes de violences envers les femmes qui seraient discriminatoires. Nos maisons d’accueil et services d’accompagnement dit ambulatoire des victimes sont censés respecter la législation anti-discriminations et je n’ai pas connaissance de plaintes relatives à l’orientation de genre.

    Afin de lutter contre le viol, notre volonté est de poursuivre nos efforts pour informer et sensibiliser le grand public sur les violences sexuelles et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment via des campagnes grand public.

    Enfin, elle n’est pas sans savoir que nous travaillons actuellement à un arrêté relatif au décret sur l’agrément des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre. Dans l’esprit de la Convention d’Istanbul, il incitera les acteurs de terrain, historiquement davantage spécialisés en violences conjugales, à prendre en charge l’ensemble des violences, y compris sexuelles.

    Concernant les mesures à adopter en cas de transmission d’une infection sexuellement transmissible suite à un viol, cela ressort des compétences du Fédéral que ce soit dans la planification des Centres de prise en charge des violences sexuelles ou dans la prise en charge classique de ces infections par les médecins. La création des Centres de prise en charge vise justement une prise en charge globale, y compris dans ses aspects médicaux. Du côté des compétences wallonnes, certains centres de plannings proposent gratuitement le dépistage de ces infections. De manière générale, nous soutenons de nombreuses initiatives de prévention et de détection des infections sexuellement transmissibles dont la plateforme de prévention SIDA, par exemple.