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Les soins psychiatriques et la pérennité du "projet 107"

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 363 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 14/05/2018
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Il existe une grande disparité dans la répartition des lits psychiatriques en Belgique. La Flandre compte deux fois plus de lits que la Wallonie et deux fois et demie de plus que Bruxelles.

    En Wallonie, les hôpitaux sont arrivés au bout de leurs efforts quant à la possibilité de fermer des lits pour favoriser le financement du projet 107.

    J’aimerais donc savoir quel sera le point de vue défendu par la Wallonie lors des négociations intergouvernementales.

    Quelles mesures entend adopter Madame la Ministre pour maintenir le financement des missions dévolues au projet 107 relevant de la Région ?

    Par ailleurs, cette course à la rentabilité implique que les psychiatres craignent pour la qualité des soins.

    En effet, actuellement, en hôpital, la norme est de 24 heures psychiatriques par 120 patients chroniques. Dans les équipes mobiles, le psychiatre devra prester 17 heures pour 162 patients et se rendre à domicile. Pas besoin d’être mathématicien pour comprendre qu’il y aura une perte de qualité des soins, raisonne l’Absym.

    Que va-t-elle entreprendre tant au niveau de la négociation en intergouvernement, qu’au niveau régional pour assurer en Wallonie une qualité réelle des soins ?
  • Réponse du 04/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Comme l’honorable membre le sait, je participe et je m'implique dans la réalisation de la réforme des soins en santé mentale pour adultes, la réforme dite PSY107. Cependant, c'est mon homologue, la Ministre fédérale de la Santé publique, qui est la seule compétente en ce qui concerne le financement de cette réforme. Ce financement est en effet réalisé via le BMF, le budget des moyens financiers des hôpitaux. Il m'est donc impossible de prendre des mesures à ce niveau.

    La réforme des soins de santé mentale a pour objectif une meilleure qualité des soins : elle met l'accent sur le travail en réseau qui est absolument nécessaire, afin d'assurer la continuité des soins pour les patients atteints de troubles en santé mentale. Ces personnes peuvent en effet présenter des moments de crise où elles doivent être prises en charge par une équipe mobile à domicile ou être hospitalisées, pour des périodes plus ou moins longues, même où elles peuvent être traitées en ambulatoire, ainsi que par des périodes de rémissions où les soins ne sont plus nécessaires. Il est donc indispensable que les institutions sortent de leurs murs pour coopérer en évitant les hiatus dans ces prises en charge. Dans tous les cas, la personne doit être traitée au plus près de sa communauté de vie, pour éviter une rupture avec son milieu, sa famille ou ses activités, rupture qui peut être préjudiciable à sa capacité d'autonomie. Chaque institution doit en tenir compte. Pour atteindre cet objectif, les institutions doivent garder en tête l'objectif final qui est le rétablissement du patient dans sa communauté de vie, au milieu de ses proches.

    Elle le sait certainement, les longues hospitalisations sont contre-productives. Au bout de plusieurs mois, parfois de plusieurs années, la personne perd de son autonomie, ses relations sociales sont détruites ou abîmées, elle n'a plus de logement et il devient très difficile pour elle de se réinsérer dans son milieu. Je soutiens donc la réforme qui consiste à amener les soins au plus près de la personne, ce que l'OMS, les bonnes pratiques au niveau international et même l'Union européenne recommandent depuis des années.

    La qualité des soins passe donc nécessairement par une réforme du système actuel, mais sans diminution de l'offre de soins. Jusqu'à présent, les résultats de l'évaluation de la réforme sont très encourageants. Ces résultats constatent une plus-value sur différents plans : au niveau du travail des équipes mobiles pour les usagers et leurs proches ; de la liaison avec la première ligne dont les médecins généralistes ; du travail en réseau et des plans de soins individualisés.

    Le point de vue que je défends et que je continuerai à défendre, est que l'effort fourni par les différentes régions du pays doit être équitable et donc adapté au nombre de lits par habitant dans chaque région, mais aussi aux spécificités des hôpitaux. Dans les négociations qui ont précédé l'actuelle intensification de la réforme, le Fédéral a assuré que cette équité serait respectée dans l'effort demandé aux hôpitaux. Mon cabinet a néanmoins comme mission de surveiller de près l'avancée des projets dans l'intercabinet « task force » en santé mentale.

    Je n'ai pas non plus de compétence en ce qui concerne les psychiatres hospitaliers et leur charge de travail. Jusqu'à présent, je n'ai pas eu d'informations particulièrement inquiétantes à ce niveau. À ce propos, j'en profite pour lui rappeler que le taux horaire auquel sont rémunérés les psychiatres dans les hôpitaux est actuellement élevé et que les services ambulatoires de santé mentale en Wallonie ont de grandes difficultés à trouver des psychiatres. Néanmoins, je reste vigilante.