/

L'accréditation des services hospitaliers

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 366 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/05/2018
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    L’accréditation des établissements hospitaliers par un organisme d'accréditation se pratique dans de nombreux pays européens, généralement sur base volontaire.

    Depuis 2013, la Flandre a initié quatre axes :
    - set de base d’indicateurs ;
    - encouragement de l’accréditation ;
    - réforme de l’inspection basée sur des trajets de soins ;
    - publication des résultats.

    Il ne faut naturellement pas se lancer dans des réformes aveuglément, mais préalablement analyser les objectifs que le processus d’accréditation entend poursuivre.

    Le Gouvernement wallon a approuvé le 28 août 2013 un plan "qualité de soins" en 6 axes dont l'un est de préparer et accompagner le déploiement du processus d'accréditation.

    Le 25 mars une plateforme "accréditation" a vu le jour, cette plateforme est composée de mutuelles, de fédérations hospitalières et de trois écoles de Santé publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    J’aimerais donc savoir où en sont les travaux de cette plateforme ?

    Quelle est sa vision de l’accréditation ?

    Quelle est la direction prise par la Wallonie sur ces points ?
  • Réponse du 07/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Préparer et accompagner le déploiement du processus d’accréditation a été retenu comme axe trois du Plan wallon pour la Qualité des Soins hospitaliers édité en 2015. Cette mission permanente a été confiée à la Plateforme pour l’amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Cette plateforme a vu le jour en 2014 à l’initiative des acteurs du secteur hospitalier dans la volonté d’améliorer la qualité des soins.

    Les premières activités de la plateforme portaient exclusivement sur l’accréditation et, en particulier sur l’information et la sensibilisation à cet outil. Par la suite, les activités se sont élargies, passant de l’outil « accréditation » pour se concentrer sur les diverses thématiques qui composent l’outil. La plateforme a donc choisi de privilégier le « contenu » de l’accréditation plutôt que la démarche en tant que telle. Ces vision et manière de procéder ont comme avantage de faire participer aussi bien les institutions engagées dans le processus d’accréditation que celles qui ne le sont pas tout en leur permettant de mettre en place des mesures d’amélioration continue de la qualité des soins. Dès lors, toutes les activités de la plateforme ont pour l’objectif l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Elles peuvent toutes servir de soutien à une démarche d’accréditation, qui est l’outil choisi par de nombreuses institutions pour travailler à cette thématique.

    À ce jour, environ 25 institutions hospitalières wallonnes ont signé un contrat avec un organisme d’accréditation; une dizaine de contrats supplémentaires devraient être signés d’ici la fin de l’année.

    L’accréditation est un cycle continu. Des expériences à l’étranger, et notamment au Canada, indiquent que les institutions continuent à recourir à des soutiens similaires à la plateforme pour améliorer la qualité des soins, et ce même après plusieurs cycles d’accréditation. Dès lors, la plateforme entend poursuivre son travail dans le long terme pour continuer de fournir aux institutions hospitalières des ressources, des outils, des espaces d’échanges et/ou des formations pour améliorer la qualité des soins. Il conviendrait de retenir que la grande majorité des institutions wallonnes participent aux activités de la PAQS. Depuis 2014, celle-ci a:
    - lancé près de 20 projets, traduits en plus de 1 000 heures d’activités auxquelles ont pris part plus de 2500 personnes;
    - organisé 50 journées de formation à destination des professionnels de santé;
    - organisé 4 congrès et 2 campagnes de sensibilisation sur la qualité des soins et la sécurité des patients.

    Comme évoqué plus haut, l’accréditation est l’un des outils permettant de mettre en place des procédures d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients; le plus important étant la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins. C’est la raison pour laquelle la Wallonie a repris dans son arrêté gouvernemental relatif au financement des infrastructures ainsi que dans son décret d’exécution, l’obligation pour chaque hôpital de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité, l’accréditation restant volontaire.