Les perturbateurs endocriniens et l'économie circulaire

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1162 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/05/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Dans le cadre de son rapport relatif à la prévention et à l’élimination des perturbateurs endocriniens, le Sénat formule une série de recommandations relative à l’élimination des perturbateurs endocriniens dans l’eau.
  
  Comme le sait certainement Monsieur le Ministre, on retrouve des substances chimiques ayant une influence sur le système endocrinien humain partout, y compris dans les déchets. Dans ce cadre, le Sénat recommande : « d’examiner, dans le secteur de l’économie circulaire, comment éviter que des perturbateurs endocriniens présents dans des produits destinés au recyclage soient remis en circulation et se retrouvent à nouveau dans l’environnement. »
  
  Comment éviter que ces substances ne se retrouvent une nouvelle fois dans l’environnement ?
  
  Ce point d’attention est-il pris en considération au moment du recyclage ?

• Réponse du 06/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Cette question a été examinée dans le cadre de certaines réglementations européennes, notamment le règlement européen relatif aux polluants organiques persistants (POPs), dans lequel on définit des seuils de concentration pour ces polluants. En dessous de ces seuils, il n’y a pas de contre-indication pour le recyclage des déchets, au-delà les déchets doivent être traités de façon à ce que la substance soit détruite ou transformée de manière irréversible.
  
  De manière concrète cela concerne, par exemple, des retardateurs de flamme bromés que l’on peut retrouver dans des matrices plastiques et qui présentent également un caractère de perturbateur endocrinien. Pour ces derniers, il est intéressant de mentionner qu’un projet de recherche et développement visant à mettre en œuvre une technique d’extraction des retardateurs de flamme bromés présents dans des matrices plastiques a récemment été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen. L’objectif est de pouvoir envoyer les matrices dépolluées dans le circuit du recyclage et de ne devoir détruire que les substances polluantes.
  
  Globalement, compte tenu du fait que les matériaux recyclés et les produits réalisés à partir de ceux-ci peuvent circuler sur le territoire de l’Union européenne, il est pertinent que de tels seuils soient fixés au niveau européen et il est essentiel que le dossier de l’interface « substances chimiques, produits et déchets » soit débattu au niveau de l’Union.
  
  Par ailleurs, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets interdit explicitement l'utilisation de la substance ou de l'objet recyclés qui auraient des effets nocifs pour l'environnement ou la santé humaine. Cela inclut bien entendu les effets nocifs que pourraient gérer les perturbateurs endocriniens.
  
  Enfin, la Commission interrégionale de l’emballage (CIE) est particulièrement attentive au traitement des emballages plastiques susceptibles de contenir des substances toxiques ou dangereuses. Dans certains cas, les emballages sont interdits au recyclage, notamment certains emballages de l’industrie pharmaceutique.