Les conséquences potentielles du Brexit pour les communes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 111 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 16/05/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  L'évaluation des conséquences éventuelles du Brexit pour la Wallonie constitue un impératif qui doit permettre de minimiser les répercussions négatives sur tous les acteurs concernés. Tant que la forme de la future relation avec le Royaume-Uni et que les négociations ne sont donc pas terminées, il est difficile d'évaluer pleinement ces impacts. La Wallonie semble toutefois s'y préparer et les effets potentiels du Brexit sur l'environnement économique et commercial de notre région sont discutés, examinés et anticipés à plusieurs niveaux, notamment avec l'AWEx.
  
  Cela étant, qu'en serait-il de l'impact du Brexit pour les communes wallonnes ?
  
  D'aucuns estiment (La Dernière Heure Charleroi, 9 mai 2018, p. 22, Brexit : « le Hainaut perdra beaucoup ») que ces dernières seront les grandes perdantes de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
  
  Eu égard à cet enjeu majeur, Monsieur le Ministre peut-il me dire comment les communes et, de manière plus globale, les pouvoirs locaux sont associés aux réflexions portant sur les conséquences éventuelles du Brexit ?
  
  Au niveau régional, un groupe de travail spécifiquement dédié à l'impact du Brexit sur les pouvoirs locaux a-t-il été constitué ? Dans la négative, l'envisage-t-il ?
  
  À ce stade, que peut-il dire sur les effets éventuels du Brexit pour les finances communales, selon les différents scénarii potentiels auxquels on est en droit de s'attendre ?

• Réponse du 07/06/2018

  • de BORSUS Willy
  Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne privera l’UE d’une contribution nette annuelle de 12 à 15 milliards que la Commission compensera par un mix de réductions budgétaires et un redéploiement des ressources propres.
  
  Dans les propositions déposées par la Commission, le 2 mai dernier, ce sont les budgets totaux de la politique de cohésion et de la politique agricole commune qui contribuent pour l’essentiel à l’effort d’économies. L’enveloppe globale des fonds structurels pour l’ensemble des régions d’Europe est en recul de 9 % par rapport au cadre financier actuel.
  
  Cependant, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’exprimant devant le Parlement wallon le 8 mai dernier, se voulait rassurant devant l’Assemblée, laissant entendre que la Wallonie ne serait pas impactée dans cette proportion.
  
  À ce stade, il n’est pas possible d’évaluer avec précision l’impact spécifique sur l’allocation qui sera attribuée à la Wallonie. Des premiers chiffres qui nous parviennent, il ressort que l’effort de réduction portera essentiellement sur le fonds de cohésion dont la Wallonie n’est pas bénéficiaire. Une évaluation plus fine des propositions de la Commission ne sera possible qu’aux environs de la mi-juin, lorsqu’elle aura fait connaître les détails de la méthodologie qu’elle utilisera pour déterminer les allocations par État membre et leurs régions.
  
  Par ailleurs, les règlements devant régir l’utilisation des fonds comportent de nouvelles règles d’éligibilité des actions et de concentration des financements sur les priorités thématiques, qui sont autant d’éléments susceptibles d’influer sur la manière dont la Wallonie pourra utiliser les fonds sur des projets, en ce compris des projets soutenus par les communes. Pour la Belgique, cela signifie que la majorité de l’enveloppe FEDER se concentrera sur les interventions en RDI, la digitalisation, les PME, les compétences et l’entrepreneuriat, l’efficience énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’économie circulaire. Cela constitue un élément positif, qui permet de soutenir nos priorités régionales. Un autre paramètre nécessaire à prendre en compte concerne les taux de cofinancement qui seront pratiqués sur la période 2021-2027. À ce titre, la proposition de la Commission ne devrait pas impacter le taux actuellement en vigueur en Wallonie et qui est relativement bas (40 %).
  
  Tous ces éléments indiquent donc qu’il est prématuré aujourd’hui d’évaluer correctement l’impact du Brexit et de ces propositions sur la situation spécifique de la Wallonie et les communes wallonnes. Tant le cadre financier pluriannuel que les règlements de mise en œuvre feront l’objet d’intenses négociations.
  
  Avec la Ministre des Pouvoirs locaux, Mme Valérie De Bue, le Gouvernement est très attentif aux répercussions du Brexit sur les communes. À ce stade, il s’agit néanmoins d’une phase où l’enjeu est surtout de préserver des montants de manière globale.
  
  Pour conclure, l’accord global sur le Brexit est toujours en cours de négociation et sans disposer du nouveau cadre régissant les relations UE-Royaume-Uni, l’impact réel est difficilement prévisible, aussi bien pour la Région que pour les communes. La Wallonie est favorable à un accord ambitieux pour les relations futures avec le Royaume-Uni afin de limiter au maximum l’impact du Brexit.