Les risques sanitaires liés à l'utilisation des terrains de sport synthétiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 319 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/05/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Des voix s’élèvent face aux dangers que pourraient représenter les terrains en synthétique depuis plusieurs années. Plus spécifiquement, ce sont les matériaux utilisés pour le remplissage de ces terrains qui pose question : les petites billes sont produites à partir de pneus recyclés et contiendraient plusieurs substances nocives comme des HAP, du plomb, de l'arsenic, ou du chrome.
  
  Si dans les pneus, leur dosage est réglementé par des normes, ces normes ne sont pas prévues pour des granulats de pneus. Aujourd’hui la limite de concentration en HAP dans les pneus est de 1 000mg/kg tandis qu’elle est de 0,5 mg/kg dans les jouets. Ainsi, les terrains de sport sont aux normes actuelles des pneus, malgré la fréquentation quotidienne des enfants.
  
  Sur base de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, la DGO1 a affirmé que les risques n’étaient pas si évidents que cela à établir. Elle formule cependant une série de recommandations qui devraient être transmises aux gestionnaires sportifs.
  
  Suite à un reportage d’Envoyé spécial diffusé en février, Madame la Ministre a marqué sa volonté de poursuivre la réflexion et elle a adressé un courrier à la Ministre de la Santé au Fédéral pour qu’elle puisse l’informer sur les différentes études, les différentes pistes, les investigations éventuelles qu’elle souhaiterait mener au niveau de l’impact de ces terrains sur la santé.
  
  A-t-elle obtenu plus d’information ?
  
  Elle annonçait également que ses services se penchaient sur la création d’un guide pour les concepteurs et les utilisations des terrains synthétiques, sur la révision du cadre normatif et une procédure de suivi et de contrôle des terrains.
  
  Peut-elle faire le point sur ces différentes mesures et leur avancement ?

• Réponse du 07/06/2018

  • de DE BUE Valérie
  Concernant l’actualisation du cadre normatif des revêtements de sol je confirme que l’objectif est de réactualiser les documents de 2013 suite aux évolutions, nouveaux produits et recherches dans le domaine ainsi qu’aux constatations faites par mon administration sur chantier lors de ces 5  dernières années.
  
  Mon administration a confié cette mission à un prestataire extérieur et tant le cadre normatif que le guide dédié aux terrains synthétiques devraient être disponibles à la sortie de l’été.
  
  Il a été demandé entre autres dans ce cadre de :
  * Aborder dans un premier temps les nouvelles réglementations européennes ainsi que les publications éventuelles sur la matière ayant un impact sur le document actuel ; 
  * Reparcourir les normes d’application EN 15330et EN 14904 quant à l’évolution de leur contenu;
  * Faire une relecture complète du contenu actuel et l’actualiser ;
  * Développer le chapitre lié à l’entretien ;
  * Actualiser le chapitre lié au recyclage et aborder les solutions alternatives : réutilisation pour des abords, …
  * Faire l’analyse de 10 terrains en gazon synthétiques réalisés ces 5 dernières années en Wallonie (2/province) et établir la corrélation entre CSC et réalisation et entretien ;
  * Pour chaque revêtement-type, résumer les étapes clefs de contrôle de chantier et valeurs attendues (pas uniquement synthétique) ;
  * Aborder les matériaux écologiques possibles ;
  * Décrire les nouveaux matériaux de remplissage présents sur le marché pour les synthétiques et les études réalisées pour diminuer les phénomènes de brûlure et de surchauffe en été ;
  * Au sujet de la toxicité éventuelle des matériaux de remplissage SBR sur les terrains synthétiques : * Vérification du cadre normatif et de la fiche technique du produit ainsi que comparaison avec l’étude de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2017.
  
  Pour ce qui est de la procédure mise en œuvre par mon administration, je peux confirmer que cette dernière demande dès à présent des analyses aux porteurs de projets afin de vérifier la conformité des produits mis en œuvre avec les normes en vigueur.
  
  Ces analyses doivent ainsi être réalisées préalablement à la réception provisoire des chantiers afin d’avoir l’assurance que les matériaux utilisés répondent bien aux normes édictées et les résultats conditionneront bien entendu ladite réception et donc la liquidation du subside régional escompté.
  
  A ce stade, les premiers résultats de ces analyses ne lui ont pas encore été communiqués.
  
  
  La liste des porteurs de projets sollicité dans ce cadre est la suivante :
  - ASBL  RES Melreux Hotton
  - RCA les bons Villers
  - Commune de Frasnes-Lez-Anvaing
  - Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
  - ASBL Erpion, Lacs de l’eau d’heure
  - Commune de Morlanwez
  - ASBL RUW Ciney
  - ASBL US Thy le château
  
  Il s’agit de l’ensemble des chantiers relatifs à la création d’un terrain synthétique suivis pour l’instant par mon administration et pour lesquels donc, une demande de subvention est en cours.