Les actions de lutte contre les dépôts sauvage de déchets
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1189 (2017-2018) 1
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Question écrite du 17/05/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
À titre d'exemple, j'évoquais notamment des dépôts sauvages auxquels a été confrontée à plusieurs reprises la commune de Villers-la-Ville. Dernièrement, à quelques kilomètres de là, un dépôt particulièrement important (environ 30 mètres cubes) a été observé sur une petite route de campagne entre Pont-à-Celles et Les-Bons-Villers.
Il convient certainement d'adapter la stratégie mise en place par les pouvoirs publics afin de réduire au maximum ces incivilités qui ne semblent jamais cesser et qui concernent à des degrés divers toutes les communes.
À ce sujet, l'administration (DGO3/Département Sol et Déchets) a réalisé une étude visant à estimer les quantités de déchets sauvages et les coûts associés à leur collecte et traitement.
Celle-ci a-t-elle été finalisée et dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions ? Dans la négative, que nous apprend l'étude à ce stade ?
La cellule Be WaPP de la Région wallonne a mis à disposition des communes une application informatique pour géoréférencer les « points noirs » de dépôts sauvages de déchets.
Aujourd'hui, combien de communes utilisent l'application et avec quels résultats ?
Par ailleurs, un appui aux communes était prévu pour procéder à l'engagement d'agents de propreté sous contrat PTP.
Peut-il faire le bilan de cette mesure à ce stade ?
Combien d'agents ont été engagés, au sein de combien de communes ?
Peut-il également m'indiquer combien d'opérations « coup de poing » d'interpellation de pollueurs, pris en flagrant délit, ont été menées jusqu'à présent et avec quels résultats ?
Enfin, à côté de ces actions, prévoit-il de nouvelles mesures pour réduire le phénomène de dépôts sauvages de déchets ?
Réponse du 11/06/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les résultats sont basés sur une vaste enquête qui a été envoyée aux 262 communes wallonnes, ainsi qu’à plusieurs autres gestionnaires de l’espace public. Sans préjuger de la qualité des réponses, c’est en tout cas plus de la moitié des communes wallonnes qui se sont intéressées à la thématique puisque 154 communes ont répondu, au moins partiellement, au questionnaire. La qualité et la fiabilité des réponses ont été analysées par le prestataire de services, de façon à pouvoir les exploiter dans le cadre de l’étude.
Le rapport final est en cours de rédaction par le prestataire.
L’application propreté publique proposée gratuitement à l’ensemble des communes de Wallonie a été utilisée par environ 170 communes afin de dresser l’inventaire de leurs parcs de poubelles publiques. Certaines d’entre elles (une dizaine aujourd’hui) commencent à utiliser la nouvelle fonctionnalité d’encodage des points noirs sur leur commune. Leurs retours sont encourageants quant à l’utilité pour les communes de disposer d’outils informatiques performants pour les aider à mieux gérer leurs interventions sur le terrain. Les deux appels permettant aux communes d’engager des agents sous statuts PTP ont rencontré un beau succès puisque 119 communes et 2 intercommunales y ont participé pour un total de 160 agents engagés.
Concernant les opérations « coup de propre », 8 journées sur les 10 prévues se sont déjà déroulées. Au cours de ces opérations, 14 PV ont été dressés par la DGO1 et 84 par la DGO3.
De plus, les agents sur le terrain ont constaté que de plus en plus de citoyens ont entendu parler de ces opérations et réagissent de manière positive. Les agents constatateurs sont motivés par le fait de pouvoir adopter un comportement répressif face aux incivilités.
Une commune a même profité de l’opération pour mettre en place un principe de transactions pour ses agents constatateurs.
En ce qui concerne la lutte contre les déchets sauvages, de nombreuses actions sont mises en place notamment au travers du plan d’action de la cellule BeWaPP – Wallonie Plus Propre.