La diminution de 10 % du nombre de directeurs au sein du Service public de Wallonie (SPW)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 380 (2017-2018) 1
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Question écrite du 18/05/2018
- de TILLIEUX Eliane
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Madame la Ministre, peut-elle tout d’abord nous lister l’ensemble des 27 postes de directeurs et des 6 postes d’Inspecteurs généraux qui seront supprimés ?
Pour chacun de ces postes, peut-elle préciser si ceux-ci sont actuellement occupés, ainsi que le statut des agents qui les occupent (agents titulaires du poste, agents « faisant fonction » et agents « ad interim »).
Peut-elle également nous indiquer si pour ces postes ou certains d’entre eux, des procédures de promotion avaient été initiées et à quel stade elles étaient ?
Étant donné qu’elle a annoncé que ces suppressions de postes ne s’accompagneront d’aucun licenciement, mais s’effectueront en fonction des départs naturels ou des réaffectations de personnel, peut-elle indiquer la répartition respective des départs naturels et des réaffectations et la progression attendue des économies liées à ces suppressions de postes ?
Peut-elle également nous indiquer les réaffectations envisagées ?
Enfin le communiqué du Gouvernement indique que l’ensemble des ressources dégagées seront affectées à des valorisations de fonction à responsabilités.
Comment envisage-t-elle ces revalorisations ? Des montants fixes ou l’augmentation de certaines primes, et si oui, lesquelles ?
Par ailleurs, dans toutes les organisations de la taille du SPW, le « middle management » revêt une importance cruciale pour le bon fonctionnement de la structure, or c’est ce « middle management » qui semble visé par sa réforme et les suppressions de postes.
Sur quels constats s’est-elle basée pour juger qu’une réduction de ce type de postes est de nature à augmenter l’efficacité du SPW confronté par ailleurs à une norme de non-remplacement de quatre agents sur cinq ?
Réponse du 07/06/2018
- de GREOLI Alda
Dès lors qu’il s’agit d’une première lecture, les orientations du Gouvernement sont actuellement présentées à la concertation syndicale.
Considérant le travail en cours avec les organisations syndicales, il me semble prématuré de communiquer les emplois concernés, et ce d’autant que le Gouvernement devra encore se pencher sur le dossier une fois la concertation clôturée.
Je peux néanmoins préciser qu’à ce stade de la procédure plus des 2 tiers des postes concernées sont occupés par un titulaire, un agent faisant fonction ou un agent ad interim, dont plusieurs sont des agents qui seront prochainement admis à la retraite.
Certains de ces postes ont fait l’objet du lancement d’une procédure de promotion par avancement de grade qu’il n’a pas lieu de faire aboutir.
Par contre, tel que le soulignait le Gouvernement en sa décision du 9 mai 2018 lors des orientations concernant le cadre, les promotions par avancement au grade d’inspecteur général ou de directeur qui se justifiaient au regard de la rationalisation, et pour lesquelles les procédures administratives étaient clôturées, ont pu être approuvées ce 31 mai 2018, ceci afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement des services.
Une méthodologie de réaffectation des titulaires des postes du cadre faisant l’objet d’une proposition de suppression ou de fusion a également été approuvée ce 31 mai 2018.
Les travaux aboutis permettront d’indiquer la répartition des titulaires qui seront réaffectés, ceux pour lesquels une mission leur sera confiée et ceux qui prendront leur retraite.
A ce stade, l’Administration est chargée d’examiner les possibilités de réaffectation au sein des comités de direction, chapeautés par le Comité stratégique.
La revalorisation des échelles pécuniaires des fonctions à responsabilités que sont les premiers attachés d’encadrement et les directeurs est en cours d’analyse.
Le constat d’un manque d’attractivité pour les emplois du middle management se vérifie depuis la mise en place de la réforme de la carrière de niveau A et l’attribution des emplois qualifiés, par un étiolement avéré des candidatures à la promotion pour ces fonctions.
La rationalisation des structures au vu des similitudes des missions, des activités assumées, des effectifs par entités et des budgets gérés s’est avérée indispensable.
Par ailleurs, les emplois du cadre ne participent pas à la norme de non-remplacement de quatre agents sur cinq mais sont bien à cadre constant, fixés par un arrêté du Gouvernement wallon.