La colère au sein des refuges animaliers
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1202 (2017-2018) 1
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Question écrite du 18/05/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La saisie de Saint-Denis étant considérée comme l’une des plus impressionnantes de ces dernières années, les refuges s’attendaient à se voir confier les animaux. Rien ne s’est pourtant passé comme prévu…
En effet, l’UBA a décidé d’offrir 15 animaux destitués, dont 12 moutons, à des particuliers ou marchand de bestiaux.
L’unité précise que pour elle, l’hébergement en refuge n’est pas nécessairement la meilleure option et qu’un éleveur ou un marchand peut offrir des meilleures garanties qu’un sanctuaire agréé ».
Comment Monsieur le Ministre va-t-il réagir face à la provocation à l’adresse des refuges ?
Le refuge correspond-il à ses yeux à un sanctuaire agréé ?
N’est-il pas urgent d’intervenir afin de corriger l’image, que ses services donnent publiquement, des refuges ?
Si, comme on l’annonce, l’UBA devait être citée en justice, comment compte-t-il organiser la défense devant le tribunal ? En plaidant coupable ? En s’excusant au nom de ses services qui ont lancé la provocation ?
Concernant la rencontre avec les refuges, leur a-t-il promis une augmentation de moyen, ce qui leur permettrait d’augmenter les capacités d’accueil d’animaux maltraités ?
Réponse du 11/06/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Comme le prévoit la réglementation, l'Unité du bien-être animal a immédiatement déterminé un lieu d'hébergement provisoire pour ces animaux. En l'occurrence, les 79 animaux saisis ont été confiés à plusieurs refuges. Ces animaux ont ainsi pu être soignés au sein de ces établissements.
Suite à ce placement provisoire, la législation prévoit qu'une décision doit intervenir dans les deux mois concernant la destination définitive de ces animaux. Pour ce dossier, l'Unité a décidé d'attribuer la propriété de 14 de ces 79 animaux à d'autres personnes que les refuges. En particulier, un certain nombre d'animaux devaient être confiés à un exploitant proche de la personne qui a fait l'objet de la saisie. Cet exploitant s'était engagé auprès de l'Unité à conserver ces animaux en dehors de son propre cheptel. Les animaux n'allaient pas se retrouver à l'abattoir, ni dans une semaine ni dans quelques mois, puisqu'ils restaient en dehors du troupeau de l'éleveur. L'engagement était très clair.
Cette décision est à l'origine des tensions. Même si cette décision était sur le principe tout à fait légale, il faut regretter le choix opéré par l'Unité du bien-être animal quant à cette nouvelle destination. Cette décision était inopportune eu égard à la souffrance subie par ces animaux et à la demande légitime des refuges pour continuer à les héberger et à les soigner. En outre, cette décision engendrait un nouveau déplacement traumatisant et stressant pour ces animaux.
Lorsque les refuges ont soulevé cette affaire, une injonction ministérielle a immédiatement été donnée à l'administration afin de maintenir tous les animaux saisis dans les refuges concernés. Il s'agissait d'une décision absolument nécessaire et urgente pour garantir le bien-être de ces animaux en évitant un nouveau déplacement.
Le lendemain de cette réunion, une rencontre a été tenue avec les refuges impliqués pour prendre connaissance en détail de leurs remarques au sujet de l'Unité du bien-être animal. Lors de cette réunion, des perspectives et solutions ont déjà pu être trouvées pour améliorer la situation à court terme.
D'une part, il est apparu nécessaire de rendre aux bourgmestres et aux zones de police locales la possibilité de saisir des animaux. Une proposition de décret a été émise en ce sens. Cette piste était déjà prévue dans le cadre de l'avant-projet de Code wallon du bien-être animal. Son entrée en vigueur pourra être accélérée par le biais de cette proposition parlementaire.
D’autre part, un projet d’arrêté au Gouvernement wallon a été proposé afin de revoir la réglementation relative à ces saisies afin que la décision sur la destination finale soit prise par le Ministre du Bien-être animal. Ce projet a été adopté en première lecture ce jeudi 27 mai. À l'avenir, la priorité sera accordée au lieu d'hébergement initial pour le choix de destination finale. Sauf circonstances particulières, cela n'a pas de sens de transférer la responsabilité des animaux à une nouvelle personne au cours de la procédure de saisie. Dans ce cadre, la décision de destination finale revient désormais au Ministre.
À l'issue de la réunion, les refuges semblaient satisfaits de ces perspectives à court terme. D’ailleurs, les différents refuges ont depuis décidé de lever la grève (ou guerre) qu’ils ont indiqué mener contre l’Unité du bien-être animal.
Une rencontre avec l'Unité du bien-être animal a été également été organisée. Ce dossier a pu être abordé. Le service a pu faire part de son point de vue et des adaptations nécessaires en matière de procédures et d'organisations internes ont pu être discutées. Pour la suite, une rencontre entre l'Unité du bien-être animal et les différents refuges est en cours de planification. L’objectif est de mettre les choses à plat, et de rétablir le dialogue entre ces acteurs essentiels du bien-être animal.
Pour le reste, à ce jour, la Région wallonne n’a pas été informée d’une quelconque citation en justice dans le cadre de ce dossier.