La location d’animaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1207 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/05/2018

  • de ARENS Josy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Une agence immobilière de Nivelles a récemment utilisé des chameaux pour faire de la publicité au cours d’une braderie. La police est intervenue et a fait évacuer les animaux.
  
  Comment l’agence immobilière a-t-elle pu entrer en possession des chameaux  ?
  
  La location des animaux est-elle autorisée ?
  Si oui ne serait-il pas possible de l’interdire ?
  
  Comment le Code wallon du bien-être animal prévoit-il d’améliorer les règles en la matière ?

• Réponse du 13/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  De manière générale, aucune norme n’interdit de manière pure et simple la location d’un animal. Néanmoins, il existe une liste positive des mammifères qui peuvent être détenus en Wallonie. Le chameau ne figurant pas sur cette liste, sa détention est interdite, sous réserve de quelques exceptions par exemple les parcs zoologiques et les cirques.
  
  La prise en location de tels animaux est donc également interdite, a fortiori pour une agence immobilière. Il est permis de douter qu’une agence immobilière quelconque dispose d’un agrément « parc zoologique » ou qu’elle exploite un cirque itinérant…
  
  Le Code wallon du bien-être animal confirme cet état du droit. Ce Code clarifiera la situation juridique de la location d’un animal à l’occasion de son adoption en deuxième lecture.
  
  Il prévoit, par ailleurs, qu’il est interdit d’utiliser un animal à des fins publicitaires ou similaires, s’il peut en résulter des douleurs, des souffrances ou des lésions prévisibles pour l’animal.
  Le Gouvernement wallon sera également habilité à fixer des règles imposées aux organisateurs qui utilisent des animaux à de telles fins.
  
  En tout état de cause, le responsable de l'animal doit le détenir légalement et garantir le respect de ses besoins physiologiques et éthologiques. La sécurité du public doit également être assurée.
  
  Pour ce qui concerne les chameaux évoqués, il s’avère effectivement que le bourgmestre et la police locale ont pris des mesures en extrême urgence en faisant évacuer les animaux. L’Unité du bien-être animal attend les informations de la police quant aux coordonnées du responsable des chameaux. Dès qu’elle aura obtenu ces informations, les constatations et contrôles d’usage seront opérés.