Le transport d’animaux d’élevage

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1208 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/05/2018

  • de ARENS Josy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le 6 mai dernier, les pompiers de Zaventem ont gazé quelque 20 000 poussins à Brussels Airport à la demande du service flamand du bien-être animal. Deux tentatives d'exportation des oisillons vers Kinshasa avaient échoué et le transporteur ne voulait pas reprendre le container.
  
  Cette histoire rappelle l’absurdité de considérer les animaux comme des objets. Leurs conditions de transport doivent être revues.
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises à ce sujet et je sais que la situation ne dépend pas que de la Belgique. La Commission européenne tarde à modifier les règles en la matière.
  
  La Commission européenne planche depuis trois ans sur un travail qui devrait permettre d’améliorer le bien-être des animaux durant leur transport.
  
  Où en est ce travail ?
  
  Pourquoi l’amélioration du transport des animaux durant leur transport nécessite-t-elle 3 ans d’études ?
  
  Comment la Belgique peut-elle intervenir pour améliorer la situation ?
  
  Dans le cas où un problème similaire au fait divers décrit plus haut devait se présenter en Région wallonne, quelle serait la procédure à activer ?
  
  Les animaux ne pourraient-ils pas être pris en charge par un refuge ou une structure adaptée ?
  
  Ce fait divers inspire-t-il Monsieur le Ministre des plans à mettre en place ou à améliorer ?
  
  N’est-il pas tout simplement envisageable d’interdire le transport longue distance d’animaux vivants ?
  
  Que prévoiront le Code wallon du bien-être animal et ses arrêtés d’exécution à ce sujet ?

• Réponse du 13/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il convient de déplorer l’incident survenu en Région flamande. Un procès-verbal d’infraction au bien-être animal a d’ailleurs été rédigé par les services flamands à l’encontre de l’exportateur qui a refusé de reprendre le container.
  
  La Commission européenne a publié et initié la diffusion de plusieurs guides de bonnes pratiques auprès d’acteurs impliqués. Elle a également mené des audits dans les États membres, qui portaient sur le transport des animaux vivants vers des pays tiers et l’exportation de bovins vers la Turquie. Un échange de propositions d’amélioration a eu lieu au mois d’avril 2018 afin de centraliser les demandes et de pouvoir légiférer.
  
  En Belgique, les animaux faisant l’objet de trajets de plus de 8 heures dans le cadre d’échanges intracommunautaires et d’exportation vers des pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Il est délivré par un vétérinaire sur le lieu de chargement si les conditions de bien-être animal sont respectées.
  
  Un plan de route est également établi et validé par ce même vétérinaire pour permettre le repos des animaux, leur abreuvement et leur nourrissage. En cas de non-respect des obligations, l’opérateur s’expose à un refus du certificat sanitaire, ce qui empêche l’exportation. De même, l’AFSCA réalise des contrôles routiers et informe l’administration wallonne de toute infraction aux normes de bien-être animal.
  
  Si un problème similaire devait se présenter en Wallonie, il serait géré en fonction de l’état de santé des animaux.
  
  Pour les perspectives, un arrêté relatif au transport d’animaux est en voie de finalisation. Celui-ci prévoit notamment une possibilité de suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur et/ou l’agrément d’un moyen de transport pour des raisons liées au bien-être animal.