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Le cadastre des infrastructures d'accueil de la petite enfance accessibles aux personnes porteuses d'un handicap

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 381 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/05/2018
    • de MORREALE Christie
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Au début de l’année 2017, le Ministre Prévot, alors en charge de l’Action sociale et de l’Égalité des chances a présenté le Plan accessibilité, se déclinant en 28 mesures, coordonnées et complémentaires aux actions déjà existantes. L’ensemble de ces actions visent à améliorer et promouvoir l’accessibilité des bâtiments, des transports et des services aux personnes porteuses d’un handicap.

    Ce dispositif s’inscrit dans une démarche visant à engager tous les ministres à contribuer à la promotion et à la réalisation de l’accessibilité pour tous, afin que l’environnement ne soit plus une limite à l’autonomie de certaines personnes et que l’ensemble de la société gagne en facilité et en confort.

    Une première évaluation devait avoir lieu au printemps 2018, selon les engagements alors pris par Monsieur Prévot.

    Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’objectif opérationnel qui vise à « réaliser un cadastre des infrastructures d’accueil de la petite enfance accessibles » ? Qu’en est-il ?

    Ce cadastre a-t-il été réalisé ? Qu’en ressort-il ?
  • Réponse du 07/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Le cadastre des infrastructures d’accueil de la petite enfance est une des quatre mesures fixées par le Plan dans l’objectif stratégique « d'encourager la réalisation d’aménagements raisonnables visant l’accessibilité ».

    Il me semble important de le construire avec l’Office de la naissance et de l’enfance, dont les missions sont d’accompagner les milieux d’accueil. À cet effet, l’Office a débuté un travail de cadastrage plus large des infrastructures des milieux d’accueil. L’accessibilité du milieu aux parents ou aux travailleurs porteurs d’un handicap fait partie des aspects interrogés.
    L’enquête est en cours depuis le début de ce mois et nous devrions disposer des premiers résultats d’ici la fin de l’année.