Le tunnel pour le projet "Snow Games" à Lessines

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1214 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/05/2018

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  En 2016, la SA Snow Games avait reçu un permis temporaire pour procéder à des tirs de mine pour creuser un tunnel entre les carrières Notté et Cosyns à Lessines. Elle ne l’avait finalement pas mis en œuvre, mais avait procédé par forages horizontaux à l’aide d’un marteau hydraulique. Elle vient toutefois de recevoir un nouveau permis de la part de la Ville de Lessines, jusqu’au 20 juillet 2018, pour des opérations de forage et de minage. Rappelons que ces tirs se feront sous une chaussée, et à proximité d’une conduite de gaz moyenne pression, et que le tunnel est creusé est subsurface, dans la partie du massif rocheux plus altérée.
  
  Or, le fonctionnaire technique a remis un rapport de synthèse défavorable à ce projet. Les motivations ne sont pas connues puisque le collège communal n’a pas jugé utile de les faire figurer dans son arrêté. Pour avoir eu l’occasion de voir à quoi ressemblait le soutènement hautement artisanal dudit « tunnel », qui tient du bricolage avec visiblement une fracturation du massif rocheux, et vu mes connaissances dans le domaine, je ne peux qu’être sévèrement inquiète et choquée quant à la poursuite de ce projet.
  
  Quelles étaient les motivations du fonctionnaire technique  ?
  
  Toutes les mesures de sécurité ont-elles bien été étudiées et imposées pour autoriser ce percement  ?
  
  Par ailleurs, vu la liquidation de la société Vidts Recycling, qui était notamment sous le coup d’une amende de 4 000 euros suite à des constats de l’URP de non-conformité de ses terres de remblais sur le site de la carrière Notté, qu’adviendra-t-il de ces terres polluées  ?
  
  Enfin, de manière générale, ne conviendrait-il pas de revoir ce projet de piste de ski couverte, au regard de nos objectifs environnementaux et climatiques actuels  ?
  
  Est-ce vraiment compatible avec nos ambitions wallonnes  ?

• Réponse du 29/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Dans son avis daté du 9 avril 2018, la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (Cellule des Risques d’Accident majeurs - service des explosifs) a jugé que la demande de la société SNOW GAMES pouvait être acceptée moyennant l’imposition de conditions. Cet avis découle d’une analyse de différents scénarios en cas d’explosion (risques de vibrations, de projections, etc.). Les conditions formulées ont donc pour objet d’éviter tout risque d’accident lors du percement du tunnel.
  
  Le permis qui a été délivré par le Collège communal en date du 20 avril 2018, fait expressément référence à l’avis précité, d’une part, et impose le respect des conditions assortissant cet avis, d’autre part. Compte tenu de ces éléments, toutes les mesures de sécurité ont bien été étudiées et imposées pour le percement du tunnel.
  
  Dans son rapport de synthèse daté du 18 avril 2018, le Fonctionnaire technique a fondé son avis défavorable sur deux éléments.
  * D’une part, il estime que la procédure employée pour solliciter l’autorisation de percer le tunnel n’est pas la bonne. À son estime, le percement du tunnel ne pouvait être sollicité sur la base de l’article 39 du décret relatif au permis d’environnement, lequel concerne les établissements temporaires.
  * D’autre part, il a souligné que le mode d’approvisionnement pour le remblayage finalement proposé a été modifié depuis celui évoqué dans l’étude d’incidences sur l’environnement. À son analyse, l’impact sur le charroi serait différent.
  
  Le Collège communal de LESSINES n’a pas suivi l’analyse du fonctionnaire technique, tant du point de vue de la procédure que du point de vue des nuisances induites par le projet.
  
  Dans le permis délivré le 20 avril 2018, le collège communal a considéré que la procédure de demande de permis était valablement fondée sur l’article 39 précité et qu’il était suffisamment informé quant aux nuisances induites par la poursuite du projet, ceci grâce à des informations complémentaires à l’étude d’incidences transmises par la société Carrières Unies de Porphyre.
  
  En sa qualité d’autorité compétente pour délivrer le permis sollicité en première instance, le collège communal pouvait tout à fait décider de ne pas suivre l’avis du fonctionnaire technique. Compte tenu des éléments portés à ce stade à la connaissance de la Wallonie, il n’appartient pas à celle-ci de se prononcer sur le bien-fondé ou non de cette décision du collège.
  
  Concernant les terres, il faut rappeler que le liquidateur de la société VIDTS demeure tenu de la gestion des déchets apportés par la société sur le site de la Carrière NOTTE. Il devra donc faire le nécessaire à cet égard.