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L'évaluation du Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 391 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/05/2018
    • de MORREALE Christie
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    En mai 2001, notre pays se dotait de son premier Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes (PAN). Pour la première fois, toutes les actions de lutte contre les violences faites aux femmes ont ainsi pu être coordonnées et élaborées en concertation entre les entités fédérées et l’autorité fédérale. Le 10 juin 2013, le PAN a été actualisé.

    Les mesures francophones et wallonnes de ce Plan ont été intégrées et complétées par d’autres, en novembre 2015, dans le PAN.

    Madame la Ministre m’informait, il y a plusieurs semaines, qu’un rapport intermédiaire d’évaluation du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre était en cours de rédaction dans l’ensemble des entités du pays. Ce rapport devait permettre une évaluation globale et précise des différents dispositifs mis en place depuis plusieurs années dans notre pays enfin d’en évaluer l’efficacité.

    Ce rapport est-il aujourd’hui disponible ?

    Quelles sont les principales recommandations ?

    Des adaptations du PAN sont-elles envisagées ?
  • Réponse du 07/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Le rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Plan d’action national (PAN) de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre 2015-2019 est passé en conseil des Ministres le 20 avril 2018 et le Gouvernement wallon en a pris acte en sa séance du 26 avril 2018. Ce rapport a été communiqué au Parlement de Wallonie, il est accessible aux parlementaires sur le site du Parlement de Wallonie ou sur leur plateforme sécurisée.

    Ce rapport présente quelques données statistiques policières et judiciaires et présente brièvement les mesures mises en œuvre sur la période décembre 2015-décembre 2017, il ne contient pas de recommandations. Aucune adaptation du PAN n’est envisagée à ce jour.

    Les documents finaux de cette évaluation nous permettent d’établir un bilan global positif en ce qui concerne l’implémentation du PAN. Entre décembre 2015 et décembre 2017, la majorité des 235 mesures ont été mises en œuvre. Actuellement, 152 mesures sont en cours (65 %). Douze mesures (5 %) doivent encore être lancées en 2018. Trente-neuf mesures ont déjà été finalisées (16 %) et 32 mesures devront encore être lancées en 2019 (14 %).