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Les navettes de bus privées entre le domicile et le lieu de travail

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1218 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/05/2018
    • de MAROY Olivier
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    L’offre est encore totalement marginale dans notre région, mais il existe des bus privés qui font des navettes entre les domiciles et le lieu de travail. Il s’avère cependant que la demande n’est pas au rendez-vous. C’est dommage, vu l’utilité que ce type de solutions peut offrir, non seulement en terme environnemental, mais aussi en termes de trafic et de mobilité.

    Le Wikibus a été lancé par exemple en septembre dernier entre Charleroi et Louvain-la-Neuve et n’a pas tenu plus de trois mois.

    Aujourd’hui, un projet se met en place entre Arlon et Luxembourg, il s’appelle « Kussbus ». Or, il s’avère que ce service n’est pas officiellement autorisé sur le territoire wallon. Pour les initiateurs du projet, il s’agit d’un service occasionnel et, pour le SPW, c’est un service régulier spécialisé, qui est un monopole des TEC. Il faudrait donc une autorisation de la Région wallonne.

    Il faut selon moi encourager ce type d’initiative. Tant que l’environnement et la mobilité sont gagnantes, il faut appuyer sur le champignon.

    Ce dossier est-il encore « bloqué » auprès du SPW ?

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer la raison de ce « blocage » ?

    Une autorisation sera-t-elle délivrée à ce transporteur ?

    A-t-il connaissance d’autres dossiers de ce type bloqué par l’administration ? Peut-il me dire lesquels ?

    Quelle est son opinion concernant ce type d’offre ? Les encourage-t-il ? De quelles manières ?
  • Réponse du 14/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Dans les dispositions décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne qui n’ont pas été modifiées lors du décret de fusion du 28 mars 2018, il est indiqué que l’Opérateur de transport wallon (OTW) est considéré comme un opérateur interne au sens du Règlement européen 1370/2007. En application de l’article 34 dudit décret, le Gouvernement a confié l’exploitation des services réguliers à l’OTW avec des droits exclusifs. Autrement dit, l’OTW a la responsabilité et le monopole de l’organisation et de l’exploitation des lignes régulières en Wallonie. Une subvention publique conséquente est octroyée à l’OTW pour faire face à ses obligations précisées dans le contrat de service public.

    Le projet Wikibus évoqué dans la question se présentait comme étant un service régulier spécialisé, c’est-à-dire un transport de travailleurs. La firme Leonard a reçu deux autorisations délivrées par le SPW, après consultation du TEC qui n’a pas soulevé d’objection de concurrence avec les lignes régulières sur les trajets annoncés dans les demandes d’autorisation.

    Concernant, le projet Kussbuss, il s’agit cette fois de déplacements transfrontaliers entre le Grand-Duché et la Wallonie.

    En date du 15 janvier 2018, l’administration grande ducale a transmis une demande d’autorisation internationale intitulée création d’un service de bus à la demande. Cet objet n’est pas repris dans le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus. Dans sa lettre de transmis, l’administration luxembourgeoise déclarait que de son point de vue, il s’agissait d’un service occasionnel de transport, non soumis à autorisation.

    En réponse au courrier du 22 mars 2018 de cette même administration luxembourgeoise, le SPW répondait que l’on ne pouvait considérer son silence comme un accord tacite quant à la demande d’autorisation.

    Dès lors que le service proposé, qui avait déjà fait l’objet d’une phase de test, était qualifié de service occasionnel, la Wallonie n’avait pas à l’autoriser ou non puisque le Règlement européen 1073/2009 précité confirmait l’ouverture de ce marché.

    Le SPW poursuivait dans sa réponse en avançant une série d’éléments démontrant que l’objectif final correspondait à la mise en place d’un service ouvert à tout voyageur à fidéliser, entre plusieurs zones définies et avec une fréquence aux heures de pointe. Cette finalité apparente le service de transport à une ligne régulière (et non à un service régulier spécialisé comme cité dans la question), devant à ce titre être soumise à autorisation.

    En conséquence, le SPW invitait l’administration grande ducale à revoir sa position et à introduire une demande d’autorisation de transport international régulier sur base du Règlement européen 1073/2009. Cette demande n’a pas été introduite à ce jour et on ne peut donc parler de blocage administratif wallon.

    Par ailleurs, mon administration signale l’absence d’autres demandes similaires.

    À certaines conditions, de telles initiatives peuvent constituer l’une des différentes réponses possibles à envisager pour relever les nombreux défis de mobilité. Le rôle de l’OTW est essentiel et constitue la clef de voûte d’un système qui peut et doit se décliner de manières diverses en fonction de problématiques plus spécifiques à rencontrer, telle la mobilité en milieu rural. Le futur contrat de service public à conclure pour 2019-2022 intégrera ces solutions multiples de transport en mettant l’OTW au centre de l’offre de transport, mais sans exclusive lorsque l’offre classique ne correspond pas aux besoins de déplacement.

    Suivant le type de besoins à rencontrer, une offre spécifique peut notamment être assurée par des services de bus locaux, de bus à la demande ou de navettes destinées à la desserte des zones d’activités économiques ou autres points d’intérêts (hôpitaux, universités, centres culturels, et cetera).