/

L'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap durant le transport scolaire

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1222 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/05/2018
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le 7 mars 2018, la Ligue des familles, Unia et le Délégué général aux droits de l’enfant ont organisé un après-midi d’échanges sur le transport scolaire vers l’enseignement spécialisé.

    Lors de ce colloque, la problématique des convoyeurs chargés de l’accompagnement des enfants et ados en situation en de handicap dans les bus a été mise en avant.
    À ce sujet, je souhaite obtenir plus de précisions.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer de combien de convoyeurs formés au transport scolaire des enfants et ados en situation de handicap la Région wallonne dispose-t-elle ? Est-ce suffisant ?

    Peut-il m’en dire plus sur le contenu de la formation de ces convoyeurs ? A-t-elle un caractère obligatoire ? Qui se charge de la dispenser ?

    Comment décrit-il le turnover au sein de la profession de convoyeur chargé de l’accompagnement des enfants et ados en situation de handicap durant le transport scolaire ?

    Les remplaçants de convoyeurs sont-ils formés à l’accompagnement des enfants et ados en situation de handicap durant le transport scolaire ?

    Comment les convoyeurs gèrent-ils ces trajets en général ? Existe-t-il une ligne de conduite, des recommandations, un règlement ?

    Des plaintes à l’encontre de convoyeurs chargés de l’accompagnement des enfants et ados en situation de handicap durant le transport scolaire ont-elles été recensées ces dernières années ? Dans l’affirmative, combien ? Sur quoi portaient-elles ?
  • Réponse du 14/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    De multiples démarches sont réalisées par le Service public de Wallonie pour assurer un service d’encadrement de qualité pour le transport scolaire : l’organisation d’une sélection pertinente en vue d’un engagement, une information répétée et globale des droits et obligations de l’agent d’accompagnement, un référentiel adapté, un service de garde, une cellule de soutien et de conseil, des entretiens de fonctionnement et des sessions de formation proprement dites.

    Chaque année, environ 200 accompagnateurs scolaires suivent des formations spécifiques aux situations particulières du transport scolaire durant les mois de juillet et d’aouû. Cela vise un public d’agents sous contrat à durée indéterminée dont la disponibilité pendant les mois estivaux permet l’organisation de sessions de formation de plusieurs jours. Un consensus semble se dessiner pour rendre la formation obligatoire pour ceux et celles qui n’en ont jamais suivi. Actuellement, seul le module « Sensibilisation aux droits de l’enfant » est obligatoire.

    Un catalogue de formations a été élaboré comprenant 26 modules propres à développer les compétences requises. Sont visés, outre des modules de développement personnel tels que « La communication orale et l’assertivité », « La gestion des émotions et du stress », « La gestion des conflits », « Le brevet de secourisme » et « La gestion de la violence physique », des contenus propres à l’encadrement d’enfants en situation de handicap : « Comprendre de manière pratique les comportements chez les enfants « différents » », « Interagir avec des enfants ayant un handicap » et « Accueillir la différence ». Le retour qui en est donné par le personnel est très positif.

    Pour les autres agents, c’est-à-dire les personnes sous contrat de travail à durée déterminée pour l’année scolaire ou pour un remplacement, il n’existe pas de programme systématique de formation raccourcie, compte tenu des contraintes de présence dans le bus scolaire pendant les jours scolaires. Cependant, une cinquantaine d’entre elles a pu bénéficier dans un passé récent d’une formation. Afin d’éviter des compétences à géométrie variable et de devoir « attendre » 50 mois d’ancienneté par une conversion de contrat en durée indéterminée, un programme pluriannuel de formation doit être mis sur pied. La situation particulière des agents de remplacement requiert une autre approche consistant à former l’agent sur le terrain en compagnie d’un agent plus expérimenté.

    La pénibilité du travail, la charge psycho-ociale et les horaires coupés pourraient favoriser un turnover important parmi ce personnel. En réalité, il est relativement stable. On peut l’estimer à 95 % des emplois pour les titulaires. On doit constater que si le taux effectif de présence sur le circuit d’un agent est supérieur en moyenne à 90 %, des difficultés locales bien réelles apparaissent pour engager à titre temporaire des personnes pour assurer les remplacements des titulaires.

    Le personnel d’accompagnement reçoit des consignes et directives pour l’accomplissement de ses tâches de manière diversifiée et répétée. Il convient de se référer au contrat de travail et au règlement qui y est annexé.

    Outre les réunions de rentrée qui permettent de rappeler les points d’attention résultant d’incidents rencontrés au cours de l’année écoulée, les références écrites sont doublées par des entretiens de fonctionnement pour permettre à l’agent d’exprimer ses difficultés, sa manière de les gérer et d’entendre les conseils et mesures qu’on lui demande de suivre. Enfin, dans des moments de stress important, un service de garde est à disposition afin de prodiguer les consignes nécessaires.

    42 plaintes ont été recensées depuis le début de l’année scolaire à l’égard du personnel d’accompagnement. Plus de 700 circuits sont accompagnés quotidiennement. Ces interpellations proviennent des différents acteurs du transport scolaire (écoles, conducteurs, parents, …). Elles concernent souvent les relations avec le chauffeur, avec les parents ou avec les élèves. Vis-à-vis de ces derniers, il est question de comportement trop passif, trop strict, agressif verbalement, de jugement ou encore d’incompréhension. Ces interpellations font systématiquement l’objet d’un suivi.