L'opération "ambassadeurs de la propreté"

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1225 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/05/2018

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  La cellule Be WaPP a lancé l'opération "ambassadeurs de la propreté".
  
  Cette action n'est pas sans conséquence pour les communes qui se retrouvent avec une charge de travail et des responsabilités supplémentaires.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'éclairer quant à la responsabilité de la commune en cas d'accident. Si un ambassadeur se fait renverser par une voiture, qui est responsable ? Une assurance est-elle prévue ?
  
  Un autre volet de l'action inquiète les communes. Les déchets récoltés proviennent des accotements de routes régionales, des abords des infrastructures SNCB, des berges des voies navigables... Et pourtant c'est la commune qui doit organiser la collecte des déchets ramassés et financer l'élimination de tous ces déchets.
  
  Est-ce normal ?
  
  N'envisage-t-il pas de prendre en charge une partie de ces déchets grâce à la manne céleste de Be WaPP ?
  
  Peut-il faire le point sur ce projet ? Des actions sont-elles déjà menées ?
  
  A-t-il rencontré des difficultés particulièrement de mise en œuvre ?

• Réponse du 14/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il n’existe pas de statistique pour la ségrégation entre les déchets communaux et régionaux. Les deux services ramassent régulièrement les déchets à la limite de leur compétence territoriale.
  
  Les communes ne souscrivent pas à une assurance spécifique pour les ambassadeurs propreté. Ce sont les traditionnelles assurances individuelles en responsabilité civile qui interviennent dans ce cadre.