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Les cimetières naturels

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 334 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/05/2018
    • de MOINNET Isabelle
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Les cimetières naturels sont de plus en plus populaires en Europe. Ces cimetières permettent la dispersion et/ou l’inhumation de cendres dans un espace respectueux de l’environnement. La communion avec la nature est également un atout proposé par les défenseurs de ces nouveaux lieux de recueillement.

    Les pierres tombales, pouvant importuner la nature, sont ainsi exclues. Pour marquer le lieu du défunt, seuls des éléments naturels sont autorisés (bois, fleurs, feuilles, …).

    En Flandre, depuis fin 2016, il existe une initiative publique permettant la dispersion de cendres ou l’inhumation d’urnes biodégradables.

    En Wallonie, des initiatives privées - comme la fondation « Les arbres du souvenir » - offrent cette possibilité.

    Madame la Ministre connaît-elle d’autres sites proposant des commémorations similaires en Wallonie ?

    Des initiatives publiques sont-elles prévues en Wallonie, à l’instar de la Flandre ?

    Une modification de la législation actuelle, n’autorisant pas l’inhumation de dépouilles sur des sites naturels, est-elle envisageable ?
  • Réponse du 13/06/2018
    • de DE BUE Valérie
    Les arbres du souvenir est une fondation d’utilité publique reconnue par arrêté royal qui permet l’inhumation et la dispersion des cendres dans les bois du domaine qu’elle a acquise. À ce jour, aucune autre association ne s’est manifestée auprès de mon cabinet ou de mon administration, mais je rappelle à l’honorable membre que le Code de la démocratie et de la décentralisation permet à chacun de voir ses cendres inhumées ou dispersées dans sa propriété. Des dernières volontés peuvent être déclarées en ce sens à l’officier de l’état civil. Il n’est donc pas nécessaire de passer par une fondation pour jouir de ce droit.

    Par ailleurs, je souhaite préciser que mon administration travaille continuellement avec les communes afin de garantir que les cimetières contiennent les structures légales obligatoires et soient des lieux qui permettent d’envisager son départ sereinement ou de s’y recueillir paisiblement.

    L’utilisation d’urnes biodégradables est obligatoire pour toute inhumation en pleine terre, qu’il s’agisse d’un lieu privé d’inhumation ou d’un cimetière communal ou intercommunal.

    Actuellement, l’inhumation de dépouilles en terrain privé est possible, mais moyennant mon autorisation. Dans l’instruction des demandes, je vérifie si les conditions légales sont remplies, qu’il s’agisse des motifs philosophiques ou religieux ou de maintien de la salubrité. Les cas sont rares, car peu de lieux peuvent garantir la salubrité.