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Les dépassements des seuils d'émission des particules fines

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1237 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/05/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le seuil d’information des particules fines, établi à 50 μg/m3, a été dépassé dans les trois Régions du pays au cours des dernières semaines. Le 16 mai, on prévoyait que les concentrations moyennes de particules fines dites PM 10 sur 24 H seraient encore supérieures à 50 μg/m3.

    Afin de limiter la pollution, il est recommandé de réduire sa consommation d’énergie et de limiter ses déplacements en voiture.
    Quand on parle de dépassement de seuils, on vise les normes de l’Union européenne. Or celles-ci sont insuffisantes pour protéger la santé de façon efficace !
    Il suffit de lire les rapports annuels de l’agence européenne de l’environnement pour s’en rendre compte.

    Dès lors, puis-je demander à Monsieur le Ministre de comparer les concentrations mesurées de PM 10 et PM 2,5 d’une part avec les normes UE et, d’autre part, avec les normes OMS et ce depuis le début de l’année ?

    Ne devrait-on pas informer la population une fois que les normes OMS sont dépassées ?

    Peut-il faire le point sur l'implémentation de la résolution sur la qualité de l'air ?
  • Réponse du 14/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Depuis le début de l’année, la Cellule CELINE a activé à trois reprises le seuil d’information pour les particules fines PM10. Les causes de ces dépassements étaient diverses : mauvaise dispersion, importation de polluants et formation de particules secondaires, à l’origine du smog qualifié de printanier. Selon la cellule CELINE, à d’autres reprises notamment au cours du mois d’avril, des concentrations élevées ont été observées, suite à la formation importante de particules secondaires inorganiques , ais sans entraiîer d’activation du seuil d’information.

    Il faut rappeler que l’activation du seuil d’information nécessite deux conditions : une moyenne en PM10 supérieure à 50 µg/m3 sur les 24 dernières heures et la prévision que ce seuil restera dépassé pendant au moins 24 heures supplémentaires.

    Lorsque le seuil d’information est activé, la Wallonie diffuse des recommandations à l’attention de la population par communiqué de presse portant sur les comportements à adopter pour limiter les émissions de particules fines. En cas d’activation du seuil d’alerte, des mesures contraignantes sont activées. Il existe également un service SMS permettant à la population inscrite d’être informée en cas de dépassement des seuils et les bulletins de la cellule CELINE contiennent des recommandations au niveau santé.

    Pour les particules fines, tant les valeurs limites européennes que les valeurs guides de l’OMS sont évaluées sur base annuelle. Il n’est donc pas pertinent de réaliser une évaluation, voire de tirer des conclusions, sur à peine un tiers de l’année.

    Concernant l’année 2017 :
    - pour les particules fines PM10, la valeur limite européenne est de 40 µg/m3 en moyenne annuelle. Cette limite est respectée sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne , t ce depuis déjà au moins une dizaine d’années sans discontinuité. Le seuil recommandé par l’OMS est de 20 µg/m3 en moyenne et est respecté dans la plupart de stations de mesures de la Région wallonne. Seules les stations de mesure d’Engis et de Marchienne-au-Pont ont dépassé ce seuil pour 2017 ;
    - pour les PM2.5, la valeur limite européenne est actuellement de 25 µg/m3 et est respectée sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne. Cette limite sera abaissée à 20 µg/m3 en 2020 et ce seuil n’est dépassé en aucun point de mesure. Le seuil recommandé par l’OMS est de 10 µg/m3 en moyenne annuelle. Il est respecté dans les zones rurales et au sud du sillon Sambre et Meuse, soit dans 50 % des points de mesure.

    En conclusion, bien que le bilan de la Wallonie soit plus que satisfaisant pour le respect des valeurs limites de l’Union européenne, des efforts importants sont encore indispensables pour atteindre les seuils recommandés par l’OMS. C’est pourquoi la Wallonie travaille sur un ensemble de mesures structurelles en vue de limiter les émissions de particules fines, notamment en interdisant à l’horizon 2030 les véhicules diesel particulier,s,et en instaurant la possibilité de créer des zones de basses émissions.

    Pour terminer, la Wallonie étudie également diverses adaptations du plan pic de pollution et l’adoption de nouveaux seuils en vue de renforcer la protection de la population.