Le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 499 (2017-2018) 1
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Question écrite du 24/05/2018
- de STOFFELS Edmund
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Or, il semble que son efficacité sur le terrain est assez nuancée.
En effet, suite aux lourdeurs administratives et à l’absence de garantie concernant le remboursement des sommes avancées, de nombreuses écoles mettent fin à leur participation au programme en cours d’année.
Un distributeur de fruits et légumes : « J’ai une quarantaine d’écoles qui ont arrêté ces trois derniers mois leur participation au programme. C’est énorme ! Cela représente 10 % d’inscrits ».
Il semble que ce qui a été présenté comme une action de soutien à la production agricole/horticole et comme une action d’alimentation saine se transforme en cauchemar financier pour les écoles et pour les distributeurs de fruits et légumes.
Monsieur le Ministre ne devrait-il pas accélérer un peu ses réflexions quant au préfinancement de l’opération par la Région wallonne jusqu’à ce que les fonds européens soient versés ?
On sait depuis longtemps quand même qu’il faut avoir les reins solides pour participer à un programme financé par l’Union européenne.
Pourquoi, dès lors, avoir choisi dès le départ l’option que ce sont les écoles qui doivent préfinancer ?
Réponse du 07/06/2018
- de COLLIN René
Ce programme touche actuellement 244 944 élèves en Wallonie et à Bruxelles dont 179 563 qui participent au volet « Fruits et Légumes », soit un quasi-statu quo par rapport à l’année scolaire 2016-2017 et 65 381 élèves qui participent au volet produits laitiers, soit une population scolaire participante multipliée par huit par rapport à l’année scolaire précédente. Le programme est donc plébiscité par les écoles.
Cependant, bien conscient des changements liés à la mise en œuvre du nouveau programme et de la lourdeur administrative inhérente à sa mise en application au sein des écoles, j’ai encouragé mes services en collaboration avec l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W,) à poursuivre leurs efforts de simplification du programme afin d’améliorer sa perception par les bénéficiaires, ainsi que sa gestion au sein de l’organisme payeur de Wallonie et diminuer ainsi la charge administrative des écoles.
Un effort particulier a été mis en place afin de clarifier la procédure de passation de marché public. Cette procédure, obligatoire pour toute institution publique, y compris les écoles, a posé beaucoup de problèmes dans la gestion des dossiers, entraînant un allongement considérable des délais de traitement et de remboursement des écoles par rapport aux frais déjà engagés. Un cahier des charges détaillé, que les écoles seront libres d’utiliser, est en cours de préparation par mes services en collaboration avec les différents partenaires de l’enseignement.
Par ailleurs, concernant l’interrogation de l’honorable membre quant au préfinancement de l’opération par la Région wallonne, j’attire son attention sur le fait que le programme à destination des écoles est financé par des fonds européens et que, dès lors, l’attribution des subsides aux différents bénéficiaires est régie par la réglementation européenne. Cette dernière stipule qu’aucune avance monétaire n’est possible dans le cadre de ce programme et que le remboursement au bénéficiaire doit être effectué par l’autorité compétente dans un délai de trois mois à compter de la date de présentation de la demande d’aide comprenant notamment les factures d’achat des produits ainsi que les preuves de paiement.
J’ai demandé à mon administration de travailler dès à présent pour assurer, à partir de l’année scolaire 2020-2021, une centralisation des marchés publics afin de favoriser l’accès des plus petites structures au programme tout en gardant la possibilité de passer des marchés publics spécifiques pour les écoles qui le souhaitent.