/

La réorganisation de l'Unité anti-braconnage (UAB)

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 500 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/05/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Lors de la Commission du 22 mai dernier, Monsieur le Ministre a été interrogé sur la réaction des associations environnementales par rapport à la réorganisation de l'UAB. À la faveur de la réplique, il a indiqué aux parlementaires qui l’interrogeaient qu'il ne s'agissait pas d'une dissolution, mais d'une réorganisation.

    Combien d'agents composent-ils aujourd'hui l'UAB ?

    Quelles sont les missions prioritaires qui leur sont assignées ?

    L'UAB a-t-elle un ordre de mission spécifique ?

    Quelle est la réorganisation envisagée ? Quel est son agenda ?

    Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur la réorganisation de la Direction générale de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement (la DGO3). Par le passé, des Ministres de l’Environnement avaient déjà réussi à rendre inopérationnel l’URP, qui va également être soumis à une tutelle interne de la DGO3. Un rapport de la Cour des comptes a illustré à quoi cela mène quand on programme l’injonction administrative dans un travail policier qui, à mes yeux, doit être soumis à la seule tutelle des parquets.

    Restructurer la DGO3 rime dans ce cas avec une mainmise du politique, par l’intermédiaire de l’administration, sur un travail qui peut déranger, certes, mais qui est précieux.
  • Réponse du 14/06/2018
    • de COLLIN René
    L’Unité antibraconnage (UAB) créée en 2003 avec un cadre de 16 agents compte aujourd’hui 12 préposés forestiers de terrain.

    Le fonctionnement et les missions de l’UAB sont organisés actuellement par les Circulaires 2663 du 1er mai 2003 et 2698 du 1er février 2005. Elle a pour mission, par priorité, la répression du grand braconnage et constitue un service d’appui au Département de la Nature et des Forêts (DNF).

    En application du Code d’Instruction criminelle, la police judiciaire est exercée sous l'autorité des Cours d'appel, et les gardes forestiers tant du DNF que de l’UAB sont tous, comme officiers de police judiciaire, sous la surveillance du Procureur du Roi, sans préjudice de leur subordination à l'égard de leurs supérieurs dans l'administration.

    La coordination de la politique répressive vis-à-vis des infractions environnementales est assurée par les contacts étroits entretenus très régulièrement entre l’administration forestière et les différents Parquets des arrondissements judiciaires de Wallonie et au travers de la réunion annuelle qui est organisée, sans distinction de services, avec le Collège des Procureurs généraux.

    Pour le reste, j’ai répondu les 26 mars, 23 avril et 22 mai 2018 en séance publique de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine aux questions orales sur ce thème formulées par Madame MORREALE et Monsieur HAZEE.

    J'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu analytique de ces trois séances afin de prendre connaissance de ma position sur ce dossier.