Le suivi des projets "facilement réalisables" des sociétés de logement de service public (SLSP)

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 335 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/05/2018

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  En décembre 2017, Madame la Ministre a sollicité les SLSP, afin que celles-ci introduisent des projets « facilement réalisables ».
  
  Qu’en est-il du suivi de ces projets ?
  
  A-t-elle dégagé les moyens nécessaires ?
  
  Le cas échéant, pourrait-elle nous détailler l’ensemble projets qui ont été retenus par SLSP avec les montants alloués ?

• Réponse du 13/06/2018

  • de DE BUE Valérie
  L’enquête à laquelle l’honorable membre fait référence, réalisée en décembre 2017 auprès des SLSP, a donné lieu à l’introduction auprès de la Société wallonne du logement (SWL) de 1 017 propositions de travaux, portant sur 60 266 logements pour un coût total de 1 569 000 000 euros.
  
  Après analyse, la SWL a remis un avis favorable pour 833 opérations, portant sur 47 391 logements pour un coût évalué à 1 159 000 000 euros. L’octroi d’un avis favorable était notamment basé sur la possibilité de mettre en chantier les projets concernés dans un délai réduit.
  L’avis de la SWL, adopté par son conseil d’administration le 22 janvier, m’a été transmis en début du mois de février.
  
  En avril, les possibilités budgétaires se précisant, des contacts ont eu lieu entre mon cabinet et la SWL afin de préparer les dispositions détaillées relatives à l’adoption d’un programme d’investissements.
  
  Le 2 mai dernier, j’ai demandé à la SWL de sélectionner les projets pertinents par rapport aux dispositions de mises en œuvre précitées, réunies dans une note méthodologique.
  
  Une Commission spéciale du conseil d’administration de la SWL a approuvé le 14 mai dernier une sélection de 182 projets rencontrant les critères définis, articulés comme je le souhaitais autour des axes prioritaires suivants :
  - la remise en état de 1 397 logements inoccupés, non louables sans travaux conséquents, pour un coût estimé de 45 300 000 euros subsidié à 75 % ;
  - l’optimisation énergétique de 2 792 logements pour un coût estimé de 68 100 000 euros également subsidié à 75 % ;
  - la création de 879 logements d’utilité publique locatifs, pour un coût estimé de 119 700 000 euros subsidié à concurrence de 85 000 euros par logement.
  Ce subside, forfaitaire quelle que soit la taille du logement, favorisera la création de petits logements dont on sait qu’ils sont trop rares par rapport aux besoins ;
  - la valorisation de réserves foncières en partenariat avec le secteur privé pour permettre la construction de 690 logements destinés à la vente, pour un coût d’équipement total de 7 500 000 euros subsidié à concurrence des deux tiers.
  
  L’ensemble de cette sélection porte donc sur la rénovation de 4 189 logements et la création de 1 569 logements pour un coût total évalué à 240,5 millions d’euros. Ce coût serait subsidié à concurrence de 164 700 000 euros par la Wallonie.
  
  À ce stade, les perspectives budgétaires sont en cours d’évaluation. Dès que cette phase sera terminée, les premiers projets seront notifiés aux sociétés de logement de service public, en fonction de l’enveloppe financière disponible, en vue de leur mise en œuvre.
  
  Idéalement, ces travaux démarreront dès 2018 et permettront d’une part de faire le lien avec les futurs investissements qui sont prévus dans le plan d’investissements wallon sous le volet « Impulsion Logement » et, d’autre part, d’accroître rapidement les recettes des SLSP, ainsi que l’offre locative pour répondre aux besoins sociaux.