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La lutte contre la fraude dans les TEC

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1240 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/05/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Au sein de la société de transport flamande De Lijn, en 2017, 69 455 amendes ont été dressées aux passagers fraudeurs, autrement dit 2,6 % des navetteurs qui n’étaient pas en possession d’un titre de transport valide.

    Au niveau du groupe TEC, en 2016, 996 007 personnes ont été contrôlées contre 1 119 2018 en 2017. En 2016, 18 944 personnes n’étaient pas en ordre de titre de transport (1,90 %) contre 25 136 en 2017 (2,25 %).

    On constate aussi que seulement 45 % du montant est réellement récupéré dans les deux ans au TEC.

    Récemment, Monsieur le Ministre faisait part de sa volonté d’augmenter le montant des amendes.

    Quels sont les éléments qui lui permettent d’émettre une telle proposition ?

    S’il se confirme qu’aujourd’hui, seulement 45 % des amendes sont perçues, ne faut-il pas travailler d’abord sur le recouvrement de ces amendes ?

    En effet, a-t-il pu identifier le profil type du fraudeur ?
    Le cas échéant, quel est-il ?

    Afin d‘avoir une politique efficace, cette information est importante et elle permettrait d’éviter une forme de fracture sociale due au coût des transports. Si notre modèle repose aujourd’hui sur le paiement des trajets, il ne faut pas rajouter des difficultés financières pour celles et ceux qui en éprouvent déjà.
  • Réponse du 18/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les autres opérateurs de transport en commun appliquent actuellement des amendes plus élevées que le groupe TEC. Par exemple, pour l’absence de titre de transport valable, le TEC applique une amende de :
    - 50 euros pour la première infraction ;
    - 150 euros pour une récidive ;
    - 300 euros à partir de la troisième infraction.

    La STIB est à :
    - 107 euros pour la première infraction ;
    - 214 euros en cas de récidive.

    De Lijn est également à :
    - 107 euros pour la première infraction ;
    - 294 euros pour la récidive ;
    - 400 euros pour la troisième infraction.

    Le groupe TEC souhaite augmenter ce montant à 100 euros pour la première infraction, puis 200 euros à chaque récidive. L’amende serait cependant réduite de 50 euros en cas d’achat d’un abonnement annuel, dans le but de convertir les fraudeurs en clients. 

    Par contre, le groupe TEC compte diminuer les montants pour les infractions sans préjudice financier (abonnement oublié ou non-validation d’un abonnement ou en correspondance) afin de prendre davantage en compte l’aspect client.  

    Des amendes plus sévères ont a priori un effet plus dissuasif, car les fraudeurs habituels font la comparaison entre le montant qu’ils risquent de payer s’ils se font prendre et le coût d’un abonnement. 

    Par ailleurs, le groupe TEC va également mettre l’accent sur le recouvrement des amendes via une organisation au niveau du groupe. L’objectif est dans un premier temps de passer de 45 % à 55 % de recouvrement et progressivement aller au-delà.

    L’idée retenue est de rendre les courriers plus clairs, plus explicites, informer davantage les voyageurs et les contrevenants, multiplier les moyens de paiement des amendes et réduire la durée de la procédure dans le but d’encourager les paiements rapides.  

    À titre d’information, De Lijn récupère un peu plus de 60 % de ses amendes, et la STIB un peu plus de 40 %.

    Enfin, le contrevenant a toujours la possibilité d’obtenir un plan d’apurement s’il éprouve des difficultés financières, tant auprès du sanctionnateur qu’au stade du recouvrement.