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Le RER

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1242 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/05/2018
    • de LAMBELIN Anne
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le dossier du RER et de son évolution ?

    L’ordre du jour de la séance du Gouvernement du 17 mai prévoyait l’examen du projet d'accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER.

    Peut-il nous donner plus d’explications sur le contenu et les enjeux de ce projet d’accord de coopération ?

    Que prévoit-il ?

    Si la finalisation du RER est un must, les questions de financement demeuraient, aux dernières nouvelles, toujours en cours de négociation.

    Qu’en est-il ?

    Que prévoit l’accord de coopération en matière de financement ?

    Qu’en est-il du préfinancement par le Fédéral et du cofinancement wallon ?
  • Réponse du 18/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La thématique est complexe et pour comprendre les liens, il faut revenir à l’architecture globale des divers accords à établir entre le Fédéral et les Régions.

    Cette architecture globale s'articule autour :
    - d'un accord de coopération dit « chapeau » à valider par les quatre Parlements, c’est-à-dire l’État fédéral et les entités fédérées ;
    - d'un accord de coopération d'exécution quadripartite portant sur le RER ;
    - d'accords bilatéraux traitant des priorités propres à chacune des Régions ;
    - d'accords bilatéraux pour les cofinancements par les Régions de leurs projets prioritaires ;
    - d'accords de préfinancement entre le Fédéral et la Région wallonne pour le RER ;
    - de contrats d'exécutions avec la SNCB et Infrabel.
     
    Le Gouvernement wallon du 14 décembre 2017 a marqué un accord de principe sur le projet d’accord de coopération, dit « chapeau », entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques et ses annexes approuvées par le comité exécutif des ministres de Mobilité du 4 décembre 2017.

    Le coût des infrastructures encore à construire pour le RER est estimé à 260 millions d'euros pour les lignes en Flandre, à 130 millions d'euros pour les lignes en Région Bruxelles-Capitale, et à 485 millions d'euros pour les lignes en Région wallonne, soit un total de 875 millions pour le RER.

    Pour arriver à boucler ce montant, le Gouvernement wallon a mis sur la table le préfinancement du RER à concurrence de 255,4 millions d'euros sans lequel le Fédéral n'aurait pas pu garantir le financement total du RER, car le milliard d'euros aurait été insuffisant.

    Le planning précis des travaux et la répartition de leurs coûts, année par année, figurent dans l'accord d'exécution quadripartite RER que l’honorable membre évoque, approuvé le 23 avril 2018 par le comité exécutif des ministres de la Mobilité et que le Gouvernement wallon de ce 17 mai a entériné.

    Pour être complet, j’ai demandé qu’avant la seconde lecture de l’accord de coopération dit « chapeau », des compléments d’information sur la description et la planification des travaux dans les gares RER soient apportés et le CEMM m’a suivi. En effet, les éléments d’information figurant dans le projet d’accord d’exécution étaient lacunaires et n’auraient pas permis de s’assurer d’une exécution complète dans les délais.

    Pour les autres projets prioritaires que le RER, et j’en ai déjà expliqué le détail en commission, le Fédéral a mis sur la table des négociations un montant de 68,93 millions d'euros courants pour les projets prioritaires de la Région wallonne, au-delà du RER.

    On est très loin du montant de 458 millions d'euros que feu le Plan pluriannuel d’investissements (PPI) 2013-2025 mettait à la disposition de la Région wallonne.

    Sans en refaire toute l’explication, la Wallonie mettra un complément de 32,48 millions qui permettra d’avoir un total de de 101,41 millions pour financer certaines des priorités wallonnes dont :
    - l'axe 3 Bruxelles-Namur-Luxembourg ;
    - la liaison Athus-Mont- saint Martin sur l'Athus Meuse ;
    - la réouverture de la ligne 97 ;
    - le Réseau Express Liégeois (REL) ;
    - les aménagements à Fleurus au profit de l'aéroport BSCA.