La mise à l'emploi des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 470 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 30/05/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  Entre janvier 2017 et mai 2017, on compte en moyenne par mois 140 448 bénéficiaires du RIS, une hausse de 8,4 % par rapport à la même période en 2016.
  
  42 % de ceux qui s’en sont sortis avaient trouvé un emploi grâce à l’accompagnement du CPAS. (29,4 % de l’échantillon total).
  
  L’accès à l’emploi est plus fréquent en Flandre (33,5 %) qu’en Wallonie (26 %). Les familles monoparentales accèdent davantage à l’emploi que les cohabitants (46 % contre 37 %).
  
  Quel est le ratio bénéficiaires/accompagnateurs au niveau des CPAS comparé au ratio du FOREm ?
  
  La question se pose parce que le patron n’a pas tendance à aller frapper aux portes des CPAS pour recruter du personnel.
  
  Dans quelle proportion est-ce que l’efficacité des CPAS en matière de mise à l’emploi s’explique par les articles 60 §7 et 61 de la loi organique des CPAS ?
  
  Si les bénéficiaires du RIS trouvent un emploi, est-ce pour une durée indéterminée ou après un certain délai, les retrouve-t-on au chômage (p.ex. à la fin de l’art. 60 §7) ?

• Réponse du 25/06/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  Il n’est pas possible de faire un comparatif entre le ratio bénéficiaire / accompagnateur du FOREm et du CPAS. En effet, pour les CPAS, cette indication n’a jamais été établie. La seule information disponible fait état, au 1er janvier 2017, de 1.500 ETP travaillant dans les services d’insertion des CPAS pour 22.396 personnes en insertion active.
  
  Concernant les CPAS, le seul ratio qui est réalisé est celui relatif aux nombres de bénéficiaires art.60/61 par accompagnateur. Dans ce cas, il est de 10 bénéficiaires par accompagnateur.
  
  Le dispositif article 60/61 représente 90 % des personnes mises à l’emploi par les CPAS. Il apparait dès lors que les CPAS, pour répondre à leur mission d’insertion, n’activent que très marginalement les autres dispositifs mis à leur disposition tels que le PFI par exemple (1,3 % des PFI conclus en 2017).
  
  Concernant les parcours des bénéficiaires à l’issue d’un contrat art. 60/61, les chiffres transmis par le SPW en termes de résultats (sur base des informations fournies par les CPAS) sont les suivants :
  
  Issue Revenu Intégration 14,88 %
  Issue chômage 63,40 %
  Issue autre allocation sociale (ex : maladie) 2,46 %
  Issue engagement CPAS 2,92 %
  Issue engagement autre 1,03 %
  
  Comme on peut le constater, il ressort que la majorité des bénéficiaires bénéficient d’allocations sociales, et plus particulièrement d’allocations de chômage, à la fin de leur contrat.
  
  Selon une étude du SPP Intégration sociale, les familles monoparentales accèdent davantage à l’emploi que les cohabitants (46 % contre 37 %). Un constat qui mérite d’être analysé.