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Les petites éoliennes

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1251 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 30/05/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Dans la réponse de Monsieur le Ministre à ma question écrite n° 133, il dit : « En juillet 2017, Fairwind a conclu un partenariat avec Engie en vue de la commercialisation et l’exploitation de petites éoliennes. Ce partenariat industriel démontre à suffisance le sérieux de ma démarche visant à développer le petit éolien en Wallonie.

    Je relève à ce propos que Fairwind s’est vu autoriser à ce jour une quinzaine de petites éoliennes sur le sol wallon. Ces installations d’une puissance de 10 à 50 kW sont davantage destinées à la consommation des exploitations agricoles et des PME.

    Une cinquantaine de petites éoliennes sont actuellement en exploitation en Wallonie pour une puissance installée de l’ordre de 500 kW, ce qui correspond à une production estimée à 750 000 MWh/an.

    S’il y en a une cinquantaine, combien y en a-t-il pour lesquelles une demande de permis a été refusée ?

    Y a-t-il des critères (un cadre de références) pour le petit éolien qui permet aux investisseurs intéressés de déterminer les chances de voir aboutir une demande de permis ?

    Dans l’affirmative, puis-je lui demander de nous le communiquer ?
  • Réponse du 19/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Suivant les données collectées par la Direction générale de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie, il y a lieu de confirmer qu’une cinquante de petites éoliennes sont actuellement en exploitation en Wallonie pour une puissance installée de l’ordre de 500 kW, ce qui correspond à une production estimée à 750 000 MWh/an.

    L’administration ne dispose pas de statistique portant sur le nombre de refus de permis d’urbanisme de petites éoliennes.

    Le cadre de références pour l’implantation des éoliennes en Région wallonne, tel qu’approuvé par le Gouvernement en juillet 2013, n’est pas d’application pour les petites éoliennes, c’est-à-dire les éoliennes dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kW.

    Un vade-mecum pour l’implantation d’éoliennes de faible puissance a été édité en 2011 par le Département de l’énergie en collaboration, notamment, avec l’APERe. Si ce document évoque les formalités administratives relatives aux demandes de permis, il ne contient pas de critères relatifs à l’implantation des petites éoliennes. Pour toute information complémentaire sur ce document, il convient d’interroger le Ministre en charge de l’Énergie.