L'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics wallons
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1267 (2017-2018) 1
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Question écrite du 05/06/2018
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
À l’initiative du Ministre de l'Économie de l'époque, une circulaire avait été éditée en janvier 2014, afin de valoriser les produits issus du secteur de l'industrie extractive de Wallonie en proposant l’application de certains critères dans les cahiers spéciaux des charges. La valeur de l'offre était basée sur plusieurs justifications et non plus seulement par l'adjudication qui vise uniquement à attribuer le marché à l'offre régulière la plus basse, ce qui a longtemps conduit à accorder les projets à des fournisseurs, principalement asiatiques.
Or, cette circulaire n'a pas force légale et rien n'oblige un pouvoir adjudicateur à y avoir recours. Quoi qu’il en soit, l'administration se doit d'être attentive à ce signal.
Le prédécesseur de Monsieur le Ministre affirmait sa volonté, via un groupe de travail, de s’assurer de la mise en œuvre de cette circulaire en y apportant, éventuellement, des modifications pour faciliter sa mise en place. La réflexion se portait, d’après les propos tenus par Monsieur Prévot, sur : "le niveau d’exigence imposé, tant au niveau des matériaux que de la main d’œuvre".
Les clauses techniques et administratives ont-elles donc été adaptées depuis lors ?
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ? Une réactualisation de cette circulaire a-t-elle eu lieu ? Quelles sont les difficultés relevées ? Comment y répondre ?
Enfin, le précédent Ministre de l'Économie évoquait la possibilité de rédiger un cahier spécial des charges pour mener une expérience pilote d’un marché stock, permettant ainsi au SPW de constituer un stock de pierres, pour ses propres travaux et à destination également des communes qui le souhaiteraient.
Pourquoi cette expérience pilote n’a-t-elle pas été validée ?
Réponse du 22/06/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Concernant les pierres naturelles, il est exact qu’une circulaire du 19 juillet 2012 (modifiée par une circulaire du 9 janvier 2014) a été adoptée à l’initiative du Ministre de l’Économie de l’époque. Cette circulaire proposait des clauses techniques, environnementales, et éthiques permettant d’encourager le recours à des pierres naturelles wallonnes, qui présentent de meilleures performances environnementales et sociales. Dans les faits, cette circulaire a cependant été très peu utilisée, car les clauses contenues étaient trop exigeantes. Ainsi, aucun producteur ne pouvait y répondre, ce qui la rendait impraticable.
En février 2017, le Gouvernement a adopté un nouveau Plan d’action « achats publics responsables ». Celui-ci contient une action spécifique à la rédaction de clauses environnementales et sociales pour les pierres naturelles.
Depuis lors, l’administration travaille sur la mise à jour de cette circulaire. Un groupe de travail piloté par le département du Développement durable du secrétariat général composé de représentants des administrations et des carrières wallonnes a été mis en place en octobre 2017. Son objectif est d’élaborer des clauses réalistes, praticables, vérifiables et validées au niveau juridique, qui pourront être intégrées dans les cahiers des charges et suivies lors de l’exécution du marché. Ce groupe de travail finalisera ses travaux cet été et produira ensuite un guide à destination des pouvoirs adjudicateur. Des marchés pilotes seront ensuite identifiés afin de tester ces clauses et les adapter si nécessaire.
En parallèle, un travail a été mené sur les aspects techniques par la Direction générale des routes, qui a intégré de nouvelles clauses dans le cahier des charges type Qualiroutes. Ces clauses, déjà appliquées dans les travaux routiers du SPW, devraient permettre de garantir une plus grande qualité des matériaux en pierres naturelles utilisés. Indirectement, cela favorisera également l’utilisation de pierres wallonnes qui présentent généralement de meilleures qualités et garanties de tenue dans le temps, permettant d’amortir les investissements publics réalisés.
Concernant sa question relative à la possibilité pour le SPW de constituer un stock de pierres pour ses travaux, cette option n’est à ce stade pas retenue pour des raisons de stockage complexe. Cela limiterait aussi vraisemblablement le nombre de formats admissibles dans les marchés publics, ce qui constituerait une contrainte esthétique importante et un frein à une exploitation optimale du gisement.
En conclusion, le Gouvernement poursuit ses efforts pour promouvoir des marchés publics plus responsables.
En effet un autre projet, qui est l’utilisation de granulats recyclés en voirie, a également fait l’objet d’un groupe de travail et une modification des prescriptions est prévue cette année afin de favoriser cette utilisation.
L’objectif est donc de prendre en compte, dans la commande publique, des aspects économiques environnementaux et sociaux de manière équilibrée, de favoriser une économie circulaire afin d’optimiser l’impact de chaque euro d’argent public dépensé.